AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
28 mai 2026
Présentation de l'offre de reprise définitive reçue de OAKLEN CONSULTING a) Tableau de synthèse L'unique offre est synthétisée comme suit (pour un complément d'information consulter l'offre initiale
Source officiellePage 6 sur 7
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
De la même façon, aucune réserve n'a porté sur l'absence de programmation des badges et le défaut d'étiquetage des logements.
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