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350 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f42f61cdc6046d472c2545

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d96c80cdc6046d47d0c126

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle exerce une activité de vente de prêt-à-porter, gros, demi-gros, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16130cdc6046d47e65fda

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2332 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître VOISIN-MONCHO Emmanuel, avocat au barreau de Grasse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3c5cdc6046d47c26fdb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2] [Localité 1] : 847 932 407 Code Naf : 4520A Représenté par : Mehmet YILMAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 29/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6387dcdc6046d47e79494

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f281f3cdc6046d4704a6ef

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f284bbcdc6046d4704e006

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c0bcdc6046d47057577

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f290eccdc6046d4705ce94

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Yves PRIGENT Mme Christine BOUVIER Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421c0cdc6046d472a6896

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43d6ecdc6046d472e0383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f452c8cdc6046d472fba7b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a199cdc6046d47356886

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR LAURENT MOUY, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35a72cdc6046d47ac4aff

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 22/01/2026, publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La prolongation du sursis impacte les opérations commerciales et la survie économique de GBG.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2724fcdc6046d47034d44

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28103cdc6046d47049210

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29babcdc6046d4706847f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41c0ccdc6046d472a0b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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