MODALITES DE RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres de la société sont négatifs de -136 k€.

Il en ressort que seuls 3 créanciers ont refusé les propositions d'apurement du passif. Les autres ont accepté expressément ou tacitement ces propositions.

créanciers refusant la proposition.

créanciers refusant la proposition.

Le 17 mai 2021, la société CEGOS SAS adressait à la société ESCAPE BORDEAUX SAS une proposition commerciale « Affaire 166737 » portant sur une formation de 28 heures, d'un montant de 5.993,00 € HT, à effectuer

VIII – MODALITES DE RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres de la société sont négatifs.

Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, l'intéressé ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions

Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, l'intéressé ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions

Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, celle-ci ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions

Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, l'intéressé ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions

Apurement du passif La SARL SBMS propose de régler le passif selon les modalités suivantes : AVANCES SUPERPRIVILEGIEES DE L'AGS : Aucune avance n'a été effectuée.

dans son propre process de fabrication, à un incident ponctuel et/ou à une absence de contrôle des quantités d'huile appliquées par ses soins.

Sur la base des prévisions établies, l'EURL GROUPE [F] a construit des propositions d'apurement du passif en vue de la présentation de son projet de plan de continuation.

[Y] a sollicité la modification du contrat pour un usage privé, cette modification a été effective à compter du 1 er janvier 2024. Le 7 février 2024, le véhicule a été volé, M.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance y compris les sommes retenues par l'huissier instrumentaire en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification

sur ce point, Attendu par ailleurs que la date de modification du versement du prix de cession ne met pas en péril la poursuite de la période d'observation de la société BT, RENNES, Attendu l'absence

envisagées, alors qu'elle disposait d'un accès au manuel de transformation, qui soumet certaines modifications à une autorisation spécifique du constructeur, ainsi qu'à toutes les informations techniques

cessionnaire ; * Congés payés : L'offre prévoit la prise en charge des congés payés et autres droits acquis par les salariés, correspondant à la somme de 16.603,88 € ; […] Qu'il indique que le prix proposé