Entre sociétés, les clauses attributives de compétence ne sont pas l'exception et doivent remplir certaines conditions, que nous juge des référés devons examiner en application de l'article 48 du code

Le conseil des sociétés C2A DIFFUSION et CAR CONCEPT DIFFUSION se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

et n°5 : devis 01085015).

DEMANDEUR : * SARL ANAKENA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame [N] [V] [R] [K] [S], [Adresse 2], En présence de Madame [U] [M], salariée.

dirigeant, Monsieur [N] [E], ès qualités de Président de la SAS GROUPE URGENCES MEDICALES, elle-même Présidente de la SAS URGENCES MEDICALES Vu la communication de la cause au Ministère Public, et en présence

REPUBLIQUE [H] - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015633 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président

2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence

en présence des parties.

Or, la Banque, qui connaissait sa situation familiale, était tenue conformément à son devoir de conseil, de faire de plus amples vérifications et de rechercher si ses capacités financières lui permettaient

La société HISTOIRES DE VIES [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Madame [S] [M] [J] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil

Toutes les parties représentées par leur conseil se présentent à l'audience et réitèrent leurs demandes.

Il soutient avoir exécuté l'intégralité des prestations contractuellement prévues au devis signé le 14 décembre 2022.

laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence

d'information et du devoir de conseil du prestataire ; « Dire et juger que le consentement de LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a été vicié ; « Rejeter l'ensemble des demandes de la société [D] ; « débouter

Le 16 novembre 2022, le conseil de M.

Elle lui a demandé de contacter son conseiller.

Le 23 mai 2025, le conseil de la Commune de Prades -le-Lez adressait une ultime mise en demeure à la SCI LES BARONNES.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL · 2025 001975 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en la personne