; Que ce contrat qui ne lui pas été communiqué est contestable ; Que celui-ci est daté du 30 avril 2007 et ne peut concerner les sommes réclamées dans l'instance puisque les indemnités forfaitaires

par F.D.D MULTISERVICES conduisent AUDIENS SANTE PREVOYANCE à envoyer des mails en 2022 puis en 2023 pour réclamer les sommes dues. 3.

La société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES réclame par provision le paiement de 7 factures couvrant la période d'avril 2024 à octobre 2024 pour un montant de 4 475,72€.

L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Ce document fait ressortir que Monsieur [E] [N] a été absent deux demi-journées, ce qui correspond donc à une surfacturation de 684 € TTC, * L'heure supplémentaire que SIWATTAG réclame pour un montant

la société [Localité 1] a délivré une sommation de payer visant la clause résolutoire du contrat sous licence de marque à la société AH RESILIENCE le 19 novembre 2025 ; Que la SOCIETE [Localité 1] réclame

fondée sur une faute professionnelle, mettant en cause la responsabilité civile professionnelle d'un assuré » ; * C'est donc uniquement la réclamation qui doit mettre en cause la responsabilité civile

[J] [A] a envoyé une lettre de mise en demeure à la société La Chaussée avec une copie de l'expertise et lui a réclamé le remboursement de la somme de 439 euros.

Que ledit courrier est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Le 24 juin 2021, par courrier LRAR, avisé non réclamé, [S] informe [A] de l'interruption de son compte courant bancaire qui présente un solde débiteur de 11 995 € au 31 mai 2021, avec préavis de 60 jours

: Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Faute de règlement, INITIAL a résilié le Contrat aux torts de KS et attrait cette dernière devant le tribunal de céans pour lui réclamer les sommes qu'elle estime lui être dues.

ALLIUM a maintenu son refus de payer les sommes réclamées. C'est ainsi qu'est né le litige.

Par courrier RAR du 13 novembre 2023, GRENKE réclame à R&N le paiement de la somme de 605,47 € correspondant aux loyers impayés, à l'assurance, outre les intérêts et frais de recouvrement.

Les vérifications préalables invoquées par [M] pour justifier le retard de paiement ne sauraient davantage exonérer celle-ci de son obligation de paiement à bonne date Airt Controle réclame les intérêts

le taux légal réclamé par Orpheus n'a pas de fondement contractuel.

désordres identifiés, * Donner son avis sur l'imputabilité technique des désordres et préjudices constatés, * Communiquer le cas échant aux parties un pré-rapport afin de recueillir leurs observations préalablement

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.