DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [H] [X], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [Q] [P], Collaboratrice, a été entendue en son rapport

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 17 juillet

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience de ce jour, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.

qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que Maître [Q] [W], es qualité a été entendu en son rapport

en date du 7 novembre 2023, le Tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SASU LE CHAMP DE FOIRE sur assignation de Madame [T] [H], salariée

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

En présence de [G] [C], représentant des salariés, lequel indique que les conditions climatiques ont rendu l'activité plus compliquée.

l'égard de : [J] [V] [Adresse 1] Activité : Hôtel et hébergements Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 921 848 842 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre

n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation sous réserve

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SACA MIDI PYRENEES GRANULATS [Adresse 1] comparant par Me Charlène

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience de ce jour, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports. La société T.P.M.R.

Le représentant des salariés indique être motivé à la poursuite de l'activité et favorable à l'arrêté du plan.

la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 6 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport

Elle s'en rapporte à la décision du Tribunal.

* Mme [I] [V], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS C.N.A, présente.