LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

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Le Tribunal renvoie les parties à son exécution.

Les parties échangent ensuite plusieurs jeux d'écritures.

La Cour d'appel de Versailles, de Paris ou encore de Nîmes ont jugé qu'un dirigeant qui exploite un salon de coiffure ou une activité artisanale réglementée sans diplôme, ou en fournissant des documents

[E] [B] s'étant préalablement déclaré candidat acquéreur pour les parts de BEAUBOURG GTI, dont le gérant souhaite céder tout ou partie de l'activité. A partir du 15 juin 2021, M.

judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND et Maître Philippe BRUZZO En présence de PROVJURIS (SAS) [Adresse 4] Non comparante Copies aux conseils des parties

Le 26 mars 2024, un protocole transactionnel est signé par les deux parties à la suite d'une conciliation menée sous l'égide du tribunal de commerce de Paris.

de son entreprise, c'est bien l'action de la société OCTOBER FACTORY qui a précipité la société vers la liquidation judiciaire, qu'elle conclut au débouté pur et simple des demandes formées à son encontre

LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069212 ENTRE : SAS WELLA FRANCE, dont le siège social est 13 ter boulevard Berthier 75017 Paris -RCS de Paris B 888 407 814 Partie demanderesse

Chaque Partie s'estimera remplie de ses droits et renoncera à toute action à l'encontre de l'autre au - - titre du présent Litige.

Elle en conclut que ce prétendu défaut d'information de sa part devra donc être écarté.

Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par

) et 4.2 i) (fond), Vu l'article 122 du CPC, Déclarer irrecevable pour cause de prescription, ou défaut d'intérêt à agir l'action entreprise à l'encontre de la CMA-CGM ; A titre encore subsidiaire et

Et la recevabilité de l'action non plus.

(CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LODGE & SPA MOUNTAIN [Adresse 2] Représentée par Me Julie DEGENEVE (LYON) ayant comme correspondant Me Bertrand PILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE,

Paris (75013), désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal des activités économiques de Paris du 3 octobre 2025 (ci-après le « Cédant »), ci-après le « Liquidateur », DE PREMIÈRE PART, ET : M2B

Le véhicule est stationné sur le parc de Eurauto en attendant sa vente et le 29 août 2023, Eurauto déclare auprès de son assureur être victime d'un vol de pièces ; elle dépose une plainte au commissariat

Elle détient également une partie du capital social, les autres parts étant détenues par une société appelée SARL RIZLENE.