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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd462bcdc6046d47c07084
16 avril 2025
Le fonctionnement du GIE Avialpes M1 et les relations avec ses membres sont notamment régis par ses statuts et son règlement intérieur.
Chambre 2-4
69e36e69cdc6046d47ad94d6
21 janvier 2026
Attendu que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rétracter le jugement du 1er octobre 2025.
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
Dans l'intervalle plusieurs opérations se sont présentées sur le compte de la SASU LE MILANO PANZ : * Deux retraits d'espèces pour un total de 500€, * Un virement de 8 000€, * Un virement de 2 900€,
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
de type plans d'épargne retraite (PERO et PERIN) et indemnités de fin de carrière de cette dernière.
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
Aucun règlement n'a été effectué par la société GROUPE ISOLA ENERGIES. C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
complémentaire régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération Agirc-Arrco, Institution Agirc-Arrco N° 509, qui prend la suite des opérations d'HUMANIS Retraite
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addb1fcdc6046d47f8f129
10 janvier 2025
La société FACE SUD IMMOBILIER a été mise en demeure de régler ses cotisations en retard, soit avec les majorations de retard, la somme TTC de 66.626,60 € en date du 16 Février 2024.
69af47e4cdc6046d47153823
des coûts supplémentaires liés aux investissements et crédit-baux ; * Le cas échéant, retraiter le bilan 2024 de la société MEGETECH conformément aux stipulations de l'acte de cession conclu entre les
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
N°227 AFFAIRE : SAS ANDRE REALISATIONS SELARL MJ SO LUTIO es qualité de mandataire judiciaire de la société ANDRE REALISATIONS / SAS FAÇADEET CO UVERTURE INDUSTRIEL LE ROLEGENERAL : N° 2024 006978 *
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
ET LES ACTIFS INCORPORELS POUR 100 000€ EN VALEUR D'EXPLOITATION ET 30 000€ EN VALEUR DE REALISATION.
AFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
A l'audience, les parties sollicitent un retrait du rôle de l'affaire. Cela étant exposé, le Tribunal : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
Elle est intervenue dans le cadre de la construction d'un ensemble de bureaux et de locaux administratifs à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de la société LAZARD LYON REAL ESTATE et la maîtrise
69f32ba3cdc6046d471264f5
société SAPISO ; * Condamner MMA IARD à payer à la société SAPISO la somme de 7 500 € en indemnisation de la franchise réglée ; * Ecarter l'exécution provisoire ; * Condamner MMA IARD à la somme de
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
La cession du fonds de commerce de monsieur [G] [P] s'est accompagnée du retrait des actifs immobiliers affectés à l'activité dans le patrimoine privé de ce dernier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
Le tribunal rétracte l'ensemble des dispositions du jugement rendu le 3 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Carcassonne. Sur l'exécution provisoire.
chambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
A compter du 1 er octobre 2022, CCLS a cessé de régler ses loyers.
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Le 11 août 2022 [Z] [U] règle la facture relative au Contrat n°2, soit 12 000 € HT (14 400 € TTC).
Contentieux Général
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
Aucun règlement n'est intervenu malgré les différentes relances. Par conséquent, le demandeur a saisi le tribunal par assignation en date du 24/04/2024.
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite
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