[P] [G] Par conséquent, CONDAMNER M.

[D] [C] ; Et en conséquence : * Condamner la SARL FGH à payer la somme de 10 000 € à M. [D] [C] au titre de son préjudice moral ; * Condamner la SARL FGH à payer la somme de 9 500 € à M.

* En conséquence, débouter la société [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

En conséquence, le tribunal déboutera ZESTMEUP de sa demande de s'acquitter de sa dette en 24 versements mensuels successifs.

Monsieur [L], à la suite des réserves émises, relevait d'autres difficultés et invitait en conséquence la société LAPEYRE à se déplacer pour procéder à leur examen.

En conséquence de ce qui précède : Nous dirons que la mesure d'instruction sollicitée par FUMITEC l'a été à l'encontre de monsieur [F] en sa qualité d'entrepreneur exerçant une activité commerciale de

Le Procureur de la République, en conséquence, a présenté ses réquisitions aux fins de voir le tribunal, sur le fondement des articles L. 653-3 à L. 653-8 du code de commerce, prononcer à l'encontre de

Au contraire, la demande d'annulation du liquidateur doit être rejetée lorsque le déséquilibre entre les obligations réciproque ne parait ni notable ni évident.

La SARL INSTITUT PRIVE JACQUET conclut quant à elle au rejet intégral desdites demandes.

Par voie de conséquence, Prononcer sa mise hors de cause de la présente instance, Condamner la société ARMATURES [W] et lui verser la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure

Il remet entre les mains de MAITRE [N] un chèque de banque de 30 000 €.

En conséquence, * Le tribunal rejette le moyen tiré de la caducité du contrat-cadre conclu entre KISAYANG et FTP.

Sur la demande de prononcé de la liquidation judiciaire : Le requérant justifie que l'activité n'est pas viable et qu'il ne voit pas de moyen susceptible de revenir à une rentabilité, ce qui constitue

Elles citent à cet égard un arrêt de la cour d'appel de Versailles (6 mai 2010) selon lequel le représentant en douane peut voir sa situation requalifiée dès lors qu'il se voit confier de nouvelles missions

Ces évènements ont eu des conséquences sur le fonctionnement de l'activité professionnelle de Madame [Y].

Sur la résistance abusive La société [A] n'a formé aucune contestation utile mais a organisé son insolvabilité, contraignant ARPO INTERIM à multiplier démarches et voies d'exécution.

La demande de la société SOPROFEN devra être rejetée.

En conséquence, déboutera Monsieur [P] de sa demande de prononcé de la dissolution de la société [D].

Les assureurs demandent au tribunal de voir condamner la société [Q] au paiement des frais d'expertise.

[S] vote pour toutes les résolutions, M. [O] vote contre toutes les résolutions.