COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ208 Numéro de Rôle : 2024F724 Procédure : Madame [L] née [T] [M] Prononcé

Le 10 mars 2023, la société RENAULT RETAIL a mis en demeure la société NORMANDIE RUGBY CLUB, par lettre recommandée, de restituer les véhicules.

à qui le président a remis la minute.

Par ordonnance du 14 mai 2025, Madame le Président du Tribunal des activités économiques de Nanterre a désigné la SELARL [J], mission conduite par Maître [L] [S], en remplacement de la SELARL BCM, également

Ledit acte a été remis en mains propres à Monsieur, [K], [N] en sa qualité de gérant de la SARL MG, [A], [Q], qui a déclaré être habilité à recevoir la copie de l'acte.

Laura SARKISSIAN demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LA COSTE RESTAURATION (SASU) [Adresse 2] Comparant par Maître [E] [C] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article

[A] [T] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [R] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [S] [N] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du

[L] [I] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : CLC LUXURY HOTEL (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Cédric SEGUIN Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article

Les modalités de la remise sont décrites dans les termes suivants : «La copie destinée à SARL [Localité 2] a été remise à domicile le mercredi 14/06/2023 à une personne présente : Mr [Y] [K], père du gérant

Thomas FIOEN, avocat à LilleЕТ La société DECATHLON, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Marion RAES, avocat à

Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS,, [

Com. 08.03.2017 n° 15-20.236 et Cass. Com. 04.11.2021 n° 19·18.142).

REPUBLIQUE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR M

Le 5 mars 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui notifiant son opposition à toute conciliation.

[M] [I] substitué par Maître Vanille LAUNAY le 15/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : ART'INSIDE PACA (SARL) [Adresse 3] Non comparante Copies à Maître [M] [I] et à ART'INSIDE PACA (SARL

L'AGS a été saisie en mai 2025 d'une demande de moratoire sur 24 mois.

Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 28 novembre 2022, et a désigné la SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [T], en qualité de liquidateur judiciaire.

ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS AIRPLANE DELIVERY Immatriculée sous le numéro 824 070 791, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Maher ATTYE, Avocat au barreau de Toulouse Copie

aucune sanction en cas d'absence de copie des observations au maître d'œuvre.

Madame Fanny FOURNIER Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 19 mars 2025 MIS EN DELIBERE au