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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab425acdc6046d47c4e0a3
19 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
La société MD&CI est spécialisée dans le conseil en ingénierie générale de projets industriels.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7b74cdc6046d47981c63
20 janvier 2026
, expose que les difficultés trouvent leur origine dans le vol du carnet de clients pour lesquels des rendez-vous avaient été pris.
69bb900dcdc6046d472b7c67
21 janvier 2025
origine dans le fait que la société travaille pour un unique client et que la baisse de l'activité ne lui a pas permis d'honorer ses cotisations en décembre 2024.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
La Société réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires via ses clients web (box et eshop) (60% du chiffre d'affaires annuel), le solde du chiffre d'affaires étant réalisé avec des clients en BtoB
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26cd6cdc6046d4797dc82
21 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005844 2025000919 [S] CREATRICE D'EMOTIONS (SARL) Dossier : PC/08848 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
Référé prononcé vendredi
69d3a9b6cdc6046d474b77c9
10 octobre 2025
A l'audience du 24 septembre 2025 : Le conseil de la SAS GANDI donne son accord pour la libération des pièces : * listées dans la catégorie « A » * listées dans la catégorie « B », à l'exception d'une
Chambre 08
69bf57c9cdc6046d4780a67c
22 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 22 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e506cdc6046d478b59c8
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001783 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : RCP (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [S] DEFENDEUR
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le mercredi 25 juin 2025 à 16 heures
chambre 01
6a047b7acdc6046d479783ad
11 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.
AFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 10 juin 2025, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS A & F CONSEILS
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
26 janvier 2026
69d32e6acdc6046d47433b01
), * Une licence plateform marketing (pouvant aller jusqu'à 13k€ par an par client).
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab513cdc6046d47794168
27 mai 2026
[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 932 787 385 Activité : Courtier en travaux Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil
Chambre Procédures Collectives 1
69e595bbcdc6046d47daaa84
8 janvier 2025
Chambre 06
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
La Société prise en la personne de son Représentant Légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Afin de satisfaire cette demande non prévue dans le contrat initial, GM bloque les réservations ouvertes à ses autres clients.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
, ce qui rend difficile la création d'une liste de prix standard applicable à tous les clients et situations.
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
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