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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0d7ccecdc6046d4749fa28
12 mai 2026
CONDAMNER Monsieur [U] [I] [K] [O] à payer à la Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM), la somme de 48.000€ avec intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2025 jusqu'à parfait règlement.
Chambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
courant : 56,38 € * le tout pour un total de : 22.080,22 € ; Compte-tenu de la défaillance de la débitrice principale, la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE a mis en demeure Madame [A
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
et associés se sont, aux termes de l'acte du 19 Mai 2021, portés cautions personnelles et solidaires dans la limite de 36.000,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des
4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
En conséquence : * Le tribunal condamnera [P] [W] à payer à [S] le montant du compte courant débiteur, soit 13 581,65 €, outre intérêt au taux d'intérêt légal à compter du 10 juillet 2024, date du dernier
chambre 1-4
69d14722cdc6046d471d8b73
15 janvier 2025
PROCEDURE Par un acte extra judiciaire remis le 19 septembre 2024 à une personne habilitée au siège de la SAS 100% ELECTRIC, la banque a assigné la SAS 100% ELECTRIC devant le tribunal de céans.
CHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
courant : 12 259,75 euros ; Ces trois sommes portant intérêt au taux légal à compter du 17 janvier 2024
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
Le Pacte d'associés conclu le 7 octobre 2022 prévoyait que : * la SARL G-ROC consentait à la SASU C&MO un prêt d'un montant de 250.000 euros sous la forme d'une avance en compte courant, * ce prêt était
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4476cdc6046d475d4fdc
17 avril 2026
Le 25 février 2020, il ouvre un compte courant entreprise auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE.
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
La Banque CIC OUEST précise que la somme réclamée de 12.957,57€ comportait le solde débiteur du compte bancaire pour lequel Monsieur [E] [J] [K] n'est pas caution.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3cdacdc6046d47f4cc98
7 avril 2026
Le financement de l'opération repose sur un apport en compte courant de 10.000 € et un recours à un emprunt de 140.000 €.
VENDREDI
69c2fa47cdc6046d47d1112b
23 janvier 2026
Cette défaillance de sécurité entraine aujourd'hui l'obligation de la BNP PARIBAS de restituer les fonds par le banquier.
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
[B] justifie l'appel en cause de la banque sur le fait que la banque aurait dû détecter la fragilité de la SARL DAY J, dont la chute (liquidation) est survenue peu de temps après l'octroi du prêt.
AFFAIRE NOUVELLE
69d782accdc6046d47a1d45d
8 avril 2026
un montant de 509,21 € s'agissant du prêt n°10001950311 et 654,40 € s'agissant du prêt n°10002634140, outre le débit du compte courant.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30235cdc6046d477139a4
7 juillet 2025
[N] [R] [A] a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Il ajoute que, lors de l'audience du 25 mars 2026, un chèque de banque d'un montant de 50 000 euros lui a été remis aux fins de consignation d'une partie des échéances de plan exigibles pour un montant
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
Compte tenu, de l'insuffisance de trésorerie de la société [H] [J], le prix de rachat est porté au crédit du compte courant de M. [S].
Chambre 08
69f1a334cdc6046d47ee9929
7 janvier 2025
Le demandeur, la société BNP PARIBAS, expose que la société TISS INFOS était titulaire d'un compte courant dans les livres de la banque et qu'elle avait souscrit un prêt garanti par l'État (PGE) par acte
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
courant professionnel dans les livres de la société BNP PARIBAS, ci-après dénommée « BNP ».
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Les garanties prises au titre du contrat de 2009 sont : * L'engagement de blocage de comptes courants, * Gage de compte d'instruments financiers.
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
de la holding sont en cours de vente d'un bien immobilier leur appartenant sur la commune de [Localité 3] dont le produit sera en partie réinjecté en compte courant d'associé et de renégocier avec le
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