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349 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0d7ccecdc6046d4749fa28

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [U] [I] [K] [O] à payer à la Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM), la somme de 48.000€ avec intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2025 jusqu'à parfait règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

courant : 56,38 € * le tout pour un total de : 22.080,22 € ; Compte-tenu de la défaillance de la débitrice principale, la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE a mis en demeure Madame [A

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et associés se sont, aux termes de l'acte du 19 Mai 2021, portés cautions personnelles et solidaires dans la limite de 36.000,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En conséquence : * Le tribunal condamnera [P] [W] à payer à [S] le montant du compte courant débiteur, soit 13 581,65 €, outre intérêt au taux d'intérêt légal à compter du 10 juillet 2024, date du dernier

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d14722cdc6046d471d8b73

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PROCEDURE Par un acte extra judiciaire remis le 19 septembre 2024 à une personne habilitée au siège de la SAS 100% ELECTRIC, la banque a assigné la SAS 100% ELECTRIC devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

courant : 12 259,75 euros ; Ces trois sommes portant intérêt au taux légal à compter du 17 janvier 2024

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Pacte d'associés conclu le 7 octobre 2022 prévoyait que : * la SARL G-ROC consentait à la SASU C&MO un prêt d'un montant de 250.000 euros sous la forme d'une avance en compte courant, * ce prêt était

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4476cdc6046d475d4fdc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 25 février 2020, il ouvre un compte courant entreprise auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La Banque CIC OUEST précise que la somme réclamée de 12.957,57€ comportait le solde débiteur du compte bancaire pour lequel Monsieur [E] [J] [K] n'est pas caution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3cdacdc6046d47f4cc98

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le financement de l'opération repose sur un apport en compte courant de 10.000 € et un recours à un emprunt de 140.000 €.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa47cdc6046d47d1112b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cette défaillance de sécurité entraine aujourd'hui l'obligation de la BNP PARIBAS de restituer les fonds par le banquier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] justifie l'appel en cause de la banque sur le fait que la banque aurait dû détecter la fragilité de la SARL DAY J, dont la chute (liquidation) est survenue peu de temps après l'octroi du prêt.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782accdc6046d47a1d45d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

un montant de 509,21 € s'agissant du prêt n°10001950311 et 654,40 € s'agissant du prêt n°10002634140, outre le débit du compte courant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30235cdc6046d477139a4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [R] [A] a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ajoute que, lors de l'audience du 25 mars 2026, un chèque de banque d'un montant de 50 000 euros lui a été remis aux fins de consignation d'une partie des échéances de plan exigibles pour un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Compte tenu, de l'insuffisance de trésorerie de la société [H] [J], le prix de rachat est porté au crédit du compte courant de M. [S].

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1a334cdc6046d47ee9929

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le demandeur, la société BNP PARIBAS, expose que la société TISS INFOS était titulaire d'un compte courant dans les livres de la banque et qu'elle avait souscrit un prêt garanti par l'État (PGE) par acte

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TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

courant professionnel dans les livres de la société BNP PARIBAS, ci-après dénommée « BNP ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les garanties prises au titre du contrat de 2009 sont : * L'engagement de blocage de comptes courants, * Gage de compte d'instruments financiers.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de la holding sont en cours de vente d'un bien immobilier leur appartenant sur la commune de [Localité 3] dont le produit sera en partie réinjecté en compte courant d'associé et de renégocier avec le

Source officielle

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