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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cette situation ne peut plus perdurer et le dirigeant requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6492fcdc6046d474fd3f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 3] non comparant Défendeur à l'injonction et demandeur à l'opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société R.B EMBALLAGES SARL a saisi Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux par requête en injonction de payer, dont ordonnance était rendue le 15 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 7 janvier 2025, à la requête de la société SILVER EVENEMENT, une assignation d'appel en cause devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne a été délivrée à la société AXECIBLES par Maître [N] [M]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J01621 Le 7 janvier 2025, à la requête de la société JUMP'IN 76, une assignation en intervention forcée devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3d4dcdc6046d4725ae95

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Faits et procédure : La société, [Y] REPARATION est une société spécialisée dans la réparation et la maintenance d'appareils électroniques, exerçant sous l'enseigne MEDIACLINIC créée en avril 2024.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62799cdc6046d47e61c43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La réparation et le remplacement de pare-brise, la vente, la prestation de pose et de dépose, et la réparation de pneumatiques de tous véhicules automobiles.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa10ecdc6046d4785ba17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur JOUVE Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 juillet 2025 par requête

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa006bcdc6046d47a71f6c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02658 – 2024L04420 GREFFE N° 2024J00973 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En définitive, le véhicule sera réparé à l'initiative du garagiste.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En outre, le paiement des primes d'assurance ne constitue pas la conséquence d'une éventuelle faute commise par le réparateur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocat au Barreau de Meaux, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

du site destiné au marché allemand, RÉJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre des sociétés Google Ireland Limited et Google LLC, EN TOUT ETAT DE CAUSE

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TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 9 janvier 2026 la société [I] [S] a demandé à la société A CONCEPT la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement et de revenir sur les lieux pour réparer les désordres non apparents lors de

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TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Créative, auprès de VS AUTOMOBILES, distributeur réparateur agréé de la société [T], pour la somme de 25 152,56 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cca0cdc6046d47f5b5b5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 842 800 344 (2018B00624) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [F] [S], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab1f8cdc6046d47790cd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 922 463 716 (2022B01084) Vu la requête de SCP B.T.S.G2. - Prise en la personne de Maître [P] [R], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb7929cdc6046d4797eb33

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu qu'il n'est pas possible de développer ou d'augmenter le tarif du repas.

Source officielle

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