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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb697bcdc6046d4760c270
20 avril 2026
Cette situation ne peut plus perdurer et le dirigeant requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Fond 2
69a6492fcdc6046d474fd3f3
2 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 3] non comparant Défendeur à l'injonction et demandeur à l'opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats
MARDI
69e0a751cdc6046d476e5c2f
14 avril 2026
La société R.B EMBALLAGES SARL a saisi Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux par requête en injonction de payer, dont ordonnance était rendue le 15 mai 2024.
Trib. de Commerce
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
Le 7 janvier 2025, à la requête de la société SILVER EVENEMENT, une assignation d'appel en cause devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne a été délivrée à la société AXECIBLES par Maître [N] [M]
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J01621 Le 7 janvier 2025, à la requête de la société JUMP'IN 76, une assignation en intervention forcée devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne a
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
Faits et procédure : La société, [Y] REPARATION est une société spécialisée dans la réparation et la maintenance d'appareils électroniques, exerçant sous l'enseigne MEDIACLINIC créée en avril 2024.
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62799cdc6046d47e61c43
14 janvier 2025
La réparation et le remplacement de pare-brise, la vente, la prestation de pose et de dépose, et la réparation de pneumatiques de tous véhicules automobiles.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69caa10ecdc6046d4785ba17
23 octobre 2025
Monsieur JOUVE Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 juillet 2025 par requête
Chambre 02 (chargement)
69aa006bcdc6046d47a71f6c
8 juillet 2025
DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02658 – 2024L04420 GREFFE N° 2024J00973 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS
Chambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
En définitive, le véhicule sera réparé à l'initiative du garagiste.
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
En outre, le paiement des primes d'assurance ne constitue pas la conséquence d'une éventuelle faute commise par le réparateur.
Procédures Collectives
69dbded5cdc6046d470258e3
7 juillet 2025
SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocat au Barreau de Meaux, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
du site destiné au marché allemand, RÉJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre des sociétés Google Ireland Limited et Google LLC, EN TOUT ETAT DE CAUSE
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
Le 9 janvier 2026 la société [I] [S] a demandé à la société A CONCEPT la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement et de revenir sur les lieux pour réparer les désordres non apparents lors de
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
Créative, auprès de VS AUTOMOBILES, distributeur réparateur agréé de la société [T], pour la somme de 25 152,56 € TTC.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cca0cdc6046d47f5b5b5
1 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 842 800 344 (2018B00624) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [F] [S], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure
6a1ab1f8cdc6046d47790cd7
27 mai 2026
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 922 463 716 (2022B01084) Vu la requête de SCP B.T.S.G2. - Prise en la personne de Maître [P] [R], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb7929cdc6046d4797eb33
Attendu qu'il n'est pas possible de développer ou d'augmenter le tarif du repas.
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