: Mme [T] [Q] [K] [B] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Restauration traditionnelle sur place ou à emporter, bar, épicerie, dépôt de pain, vente de jeux soumis à autorisation, point de retrait

a bien reçu de la part de la banque CIC EST une quittance subrogative, attestant du bon paiement par celle-ci des sommes restant dues au titre du prêt et la subrogeant dans ses droits, le décompte définitif

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : […] Selon l'état du 26 février 2025 du Mandataire Judiciaire, le passif déclaré se décompose ainsi : Le passif non définitif correspond aux

Côte d'Azur a déclaré sa créance pour la somme de 7 163 404,49 € en date du 4 avril 2024 ; Le 5 avril 2024, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur a formé tierce opposition et demande la rétractation

Le plan retient un passif à hauteur de 787 858,65 €, retraité notamment d'une partie des contestations soulevées par le mandataire judiciaire et la société, et des créances provisionnelles (TVA).

d'information relative au droit de rétractation.

la jurisprudence ; Vu les motifs exposés ; Vu les pièces versées au débat ; La société PADEL SUD DE FRANCE conclut qu'il plaise à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Montpellier de : Rétracter

commissaire à l'exécution du plan, La société OPTIMA CLASSE 6 justifiera par la production d'attestations annuelles des administrations concernées du paiement régulier des cotisations URSSAF, caisses de retraites

La société A.C.M. a souhaité se rétracter auprès de la société VISTALID et de la société LOCAM par courrier en recommandé avec accusé de réception du 27/12/2023, suite à différentes anomalies constatées

GROUP, dans son établissement secondaire à [Localité 1] (ci-après dénommée la société RENAULT RETAIL).

Le Tribunal prend acte du retrait des demandes reconventionnelles de la société JUSTE ARCHITECTURE.

Le même jour, une SCI signe un mandat de vente et de recherche d'acquéreurs exclusif avec faculté de rétractation avec [N] [U] agissant en qualité de mandataire, avec le concours et en présence éventuellement

admises à l'issue de la vérification du passif, en 10 annuités progressives selon les modalités suivantes : 2,5 % de la créance définitivement admise les 1 ère et 2 ème années, 5 % de la créance définitivement

annuels au 31 mars 2022, la société ULTIMATE MULTISERVICES constatait de nombreuses anomalies sur les comptes au 31 mars 2021 : * Factures omises, * Provisions non constatées, * Frais omis, * Retraits

situé [Adresse 3] : 524 214 681 Maintient la SELARL EKIP' prise en la personne de Me [Q] [S] en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif

l'ut…" sis [Adresse 2] : 409 954 138 Maintient la SELARL ACTIS, représentée par Me [N] [A] en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif

sites intervenues le 20 septembre 2023, Nous, Constatons que les parties défenderesses ont interjeté appel, le 24 juillet 2024, de notre ordonnance du 28 juin 2024 les déboutant de leur demande de rétractation

À titre subsidiaire, et s'agissant uniquement des demandes visant à voir fixer le montant du prix définitif de cession.