la Caisse d'Epargne CEPAC, pour entendre : * *Vu l'article 1343-5 du code civil ; * *Vu la jurisprudence citée ; * *Vu les pièces versées aux débats, de : * Déclarer la société Gapal recevable et bien

MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME CACHELOU Blandine AVOCATE AU BARREAU DE PAU DEFENDEUR(S) : 1/CEROS (SARL) [Adresse 2] 2/SELAS

Afin de garantir les engagements de la société TALMA SARL à l'égard de la la société LCL SA en cas de défaut de remboursement, Monsieur [B] [S], par acte séparé en date du même jour, s'est engagé en qualité

Le 1 er juillet 2019, Madame, [L] née, [S], épouse séparée de biens de Monsieur, [M], [L], a expressément régularisé un acte de caution personnelle et solidaire pour le compte de Société ESID au profit

Plusieurs devis et conventions de formation ont été signés entre les parties.

capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SELAS

mise à disposition au Greffe RG J2025000268 AFFAIRE 2024073484 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 552 120 222 Partie demanderesse : comparant par la SELAS

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

Toutes les pages de la convention sont également paraphées par les signataires.

Le même jour, par acte séparé, monsieur [U] s'en porte caution solidaire dans la limite de 45 500 euros et pour une durée de 108 mois.

La déclaration de créance du 14 octobre 2024 indique la somme de 11.219,58 € a bien été effectuée.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS, [V] SANT, présent uniquement lors des débats.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 1 er septembre 2022.

N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] / [W] [J] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004400 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE :

mais à celle de 103 089,26 euros en précisant que la somme de 9 333,40 euros est une dette et non un actif, que l'actif corporel est estimé à environ 26 000 euros et que sa société ne possède pas de bien

Par acte séparé du même jour, Monsieur [Z] [M] s'est porté caution solidaire de la société [Z] [M] SAS, pour un montant de 64.103,00 € sur une durée de 60 mois.

Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont utiles à son activité ou à ses activités professionnelles indépendantes constituent le patrimoine professionnel de l'entrepreneur

La procédure Par actes séparé du 19 juillet 2024, la banque a assigné la société, M [C] et Mme [C] : les assignations ont été délivrées selon les conditions prescrites aux articles 656 et 658 du code

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00984 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 013508 DEMANDEUR : [H] (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CAVEDON, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Bordeaux,