Décision contradictoire et en premier ressort.

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que le contrat litigieux, conclu avec la société AXOMEDIA et transféré à la société LOCAM, a pour objet le financement d'un site internet destiné à

par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

À son audience du 6 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties en leurs observations et explications, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement

La facture de l'expert judiciaire sera prise en compte en annexe des dépens.

CONSTRUCTION (SASU), [Adresse 2] N° SIREN : 790 843 411 Représentant(s) : Maître D'ALIMONTE Mikaël, avocat postulant LAZARE AVOCATS - ME Eric GOMEZ, avocat plaidant Composition du Tribunal lors du débat

A l'audience du 21 novembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré, et dit que le jugement serait prononcé le 17 janvier 2025 par sa mise à disposition

Maitre [D] [F] est le liquidateur judiciaire de la société LOD.

sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ».

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Subsidiairement, Ordonner la révision judiciaire de la rémunération prévue au contrat de mandat, et la fixer à un taux n'excédant pas 5 % sur le montant hors taxes du devis.

Sur l'absence d'inexécution de nature à justifier la résolution : La société [K] [N] n'apporte pas la preuve des faits qu'elle invoque pour tenter d'obtenir la résolution judiciaire du contrat pour inexécution

de la société SARTH'ESCALIERS - [Adresse 4] REPRESENTANT (s) : Maître Jean-Baptiste RENOU DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC

Selon décision de la juridiction précitée en date du 17/01/2023, il a été prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 31/08/2022, et la liquidation judiciaire.

Début janvier 2016, les factures émises par WIZTIVI (150.000 euros TTC) n'étant pas réglées par EEC et considérant que la totalité des sommes réclamées lui sont dues, WIZTIVI interrompt l'accès au site

à son obligation de délivrance conforme, Débouter la société ETABLISSEMENTS LURO de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, fins et conclusions, En conséquence, Prononcer la résolution judiciaire

Débats en audience publique le 05/11/2024.

[L] [P], La SELARL AJIRE prise en la personne de Me [O] [Y], a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur

[X] [N] aux entiers dépens de l'instance ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.