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4 892 résultats pour « solution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a16d6a7cdc6046d4718d0ca

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 800738221 / N° de Gestion : 2014 B 2092 a pour activité : commercialisation de solutions digitales.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C'est donc après près de 4 ans et demi passés au sein du groupe, SOLUTIONS 30, que Monsieur, [U] a décidé de quitter ses fonctions pour poursuivre un projet entrepreneurial avec le soutien de son ancien

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

E-SOLUTIONS a saisi le Tribunal.

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TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Le 24 janvier 2024, une première cession de créances est intervenue entre le Passager et [T] ( Pièce n°4 ), régularisée via la solution YouSign le 25 septembre 2025 (Pièce n°4.1).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ARISKAN a souhaité solliciter les services de la société ELIPCE pour le développement de sa solution Ariskless.

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TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'issue de l'audience du 20 février 2026, [T], seule présente à l'audience, ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

si les actionnaires ont dans un premier temps suspendu leur accompagnement financier conduisant la société à solliciter l'ouverture de la présente procédure, ces derniers ont toutefois réitéré leur soutien

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Transdev Solutions n'apporte aucune preuve technique au soutien de ses allégations, * Transdev Solutions ne démontre pas les défaillances antérieures à la résiliation alléguées : Pour 3 des 7 défaillances

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Depuis décembre 2018, cette société a fait appel à l'EIRL [H] [U] en tant qu'agent commercial pour assurer la commercialisation de ses solutions de pompes à chaleur, moyennant une commission de 13 % du

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucun règlement n'ayant été effectué, le litige n'a pu être solutionné.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que la SA CABASSE développe une activité de conception et de commercialisation de solutions audio haute-fidélité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : Madame [H] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale SOLUTIONS [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - représenté(e) par SELARL BETTY VAILLANT - [Adresse 3

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU que, par ailleurs, la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS soutient que le virement effectué émane d'une société qui n'est pas actionnaire de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, puisqu'il s'agit

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049da1cdc6046d479aa3a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que la société a accumulé les dettes jusqu'à dépasser le découvert autorisé, Que la société emploie trois salariés qui sont désormais tous en arrêt maladie, Qu'elle n'a aucune solution de perspective

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TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de sa demande, le contrat sous seing privé intitulé « Mandat de mission de recherches de solutions de financements » signé le 23 septembre 2020 avec GRJ.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d226ebcdc6046d472f10d3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * un manque de soutien financier, * une perte de compétitivité.

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TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, la SARL FLASH COLIS Demande au visa de l'article 145 du code de Procédure Civile et au regard de la technicité du litige, avant tout procès au fond, une expertise judiciaire

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TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: N° 2025 005376 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier, domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Bernard SOUTHON

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TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dont 408 021,56 € au titre des cotisations dues et 109 615,22 € de majorations de retard ; le même courrier invite ZESTMEUP à prendre contact avec son gestionnaire de compte afin de rechercher une solution

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

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