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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
26 mai 2026
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 800738221 / N° de Gestion : 2014 B 2092 a pour activité : commercialisation de solutions digitales.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
C'est donc après près de 4 ans et demi passés au sein du groupe, SOLUTIONS 30, que Monsieur, [U] a décidé de quitter ses fonctions pour poursuivre un projet entrepreneurial avec le soutien de son ancien
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
E-SOLUTIONS a saisi le Tribunal.
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
Le 24 janvier 2024, une première cession de créances est intervenue entre le Passager et [T] ( Pièce n°4 ), régularisée via la solution YouSign le 25 septembre 2025 (Pièce n°4.1).
Trib. de Commerce
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
La société ARISKAN a souhaité solliciter les services de la société ELIPCE pour le développement de sa solution Ariskless.
5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
A l'issue de l'audience du 20 février 2026, [T], seule présente à l'audience, ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
si les actionnaires ont dans un premier temps suspendu leur accompagnement financier conduisant la société à solliciter l'ouverture de la présente procédure, ces derniers ont toutefois réitéré leur soutien
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Transdev Solutions n'apporte aucune preuve technique au soutien de ses allégations, * Transdev Solutions ne démontre pas les défaillances antérieures à la résiliation alléguées : Pour 3 des 7 défaillances
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
Depuis décembre 2018, cette société a fait appel à l'EIRL [H] [U] en tant qu'agent commercial pour assurer la commercialisation de ses solutions de pompes à chaleur, moyennant une commission de 13 % du
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
Aucun règlement n'ayant été effectué, le litige n'a pu être solutionné.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Attendu que la SA CABASSE développe une activité de conception et de commercialisation de solutions audio haute-fidélité.
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : Madame [H] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale SOLUTIONS [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - représenté(e) par SELARL BETTY VAILLANT - [Adresse 3
69e0b4bfcdc6046d476f954c
ATTENDU que, par ailleurs, la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS soutient que le virement effectué émane d'une société qui n'est pas actionnaire de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, puisqu'il s'agit
6a049da1cdc6046d479aa3a5
Que la société a accumulé les dettes jusqu'à dépasser le découvert autorisé, Que la société emploie trois salariés qui sont désormais tous en arrêt maladie, Qu'elle n'a aucune solution de perspective
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
de sa demande, le contrat sous seing privé intitulé « Mandat de mission de recherches de solutions de financements » signé le 23 septembre 2020 avec GRJ.
Audience publique de vacation
69d226ebcdc6046d472f10d3
8 janvier 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * un manque de soutien financier, * une perte de compétitivité.
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, la SARL FLASH COLIS Demande au visa de l'article 145 du code de Procédure Civile et au regard de la technicité du litige, avant tout procès au fond, une expertise judiciaire
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
: N° 2025 005376 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier, domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Bernard SOUTHON
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
dont 408 021,56 € au titre des cotisations dues et 109 615,22 € de majorations de retard ; le même courrier invite ZESTMEUP à prendre contact avec son gestionnaire de compte afin de rechercher une solution
6a16dbd4cdc6046d47193147
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.
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