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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a3178ccdc6046d470d6c8e
9 avril 2025
9 avril 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32a4ccdc6046d470f8b41
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56e1cdc6046d476c0ebd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56fecdc6046d476c10a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1fa06cdc6046d478d3a3f
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f99ecdc6046d47f5f3bc
28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2026J105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement
Source officielleProcédures collectives
69dd6dbfcdc6046d47232820
10 juillet 2025
10 juillet 2025
date du 30 avril 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS NEW BFORBIZ [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL FHBX, prise
Source officielleProcédures collectives
69dd6dd7cdc6046d47232a3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
en date du 8 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TERATONICS [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte au cours de laquelle la SELARL FHBX, prise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a11cdc6046d47e7b64b
3 avril 2025
3 avril 2025
. : 2025J96 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6912bcdc6046d47f18891
9 avril 2026
9 avril 2026
. : 2026J97 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88383cdc6046d471c29c3
14 avril 2026
14 avril 2026
d'ouverture de sauvegarde Ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur - L621-4 al.4 Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi : Ayant pris
Source officielleJEUDI
69bdd30ecdc6046d476223a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
626-48 du Code de commerce, à l'audience de ce jour ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [O] [R] et Maître [U], Commissaire à l'exécution du plan, Madame la Procureure de la République ayant pris
Source officielleTrib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
14 avril 2026
[C] [P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5228cdc6046d471c2dc6
13 mai 2026
13 mai 2026
le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002741 AFFAIRE [K] & CO (SCI) [Adresse 1] N° RCS 538 569 831 2011 D 511 A COUISITION OU PRISE A BAIL POUR GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE BIENS ET
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a342a9cdc6046d47126961
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS LES VILLAS COUTAU, CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES, LES AYRALS, 12580 CAMPUAC, PAR CE MEME JUGEMENT, LE TRIBUNAL A NOMME LA SARL EPILOGUE, PRISE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f850dcdc6046d477fc40c
6 mai 2026
6 mai 2026
Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
6 mai 2026
Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
Source officielleTrib. de Commerce
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DETROIT prise en la personne de Maître [F] [M] représentée par Monsieur [Y] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [T] [W] [N] né le [Date naissance 1]/1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae3ecdc6046d47d6174b
22 avril 2026
22 avril 2026
Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
Source officiellePage 6 sur 54