Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

Aux audiences des 21 janvier et 18 mars 2026, Mexi Kebab demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : la juger bien fondée à opposer l'exception d'inexécution, débouter HBCD de

ORTUNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

Laurevdane ORTUNO COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur TRIBUNAL : Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil le : 23/10/2025 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil le : 22/01/2026 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient M.

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [J] [M], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.

La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Madame Anne DESPOIS, Juge, - Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : - Madame Vanessa

Par ces motifs, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société JUMO de l'intégralité

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

Non comparant ni représenté * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 16 janvier 2024, Asenium demande au tribunal de débouter CBI de sa demande et de renvoyer les parties à conclure au fond.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [C] [L

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil le : 02/10/2025 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

SCP DPCMK - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Francis DELAFOSSE et Monsieur Philippe GORLIN DEBATS Audience publique

Débats en audience publique le 04/02/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal