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373 résultats pour « temoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f4428fcdc6046d472e8267

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

passif exigible ; Les derniers comptes annuels de la société déposés au greffe pour l'exercice 2022 font apparaitre que la société a subi une perte de plus de la moitié de son capital social, ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c39ccdc6046d47da518c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que Monsieur [C] [F] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS AUTO PERFORMANCE n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4d4cdc6046d47da699a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que Madame [C] [W] [R] [F] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca049bcdc6046d4779688a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un prévisionnel a été réalisé lequel témoigne de la capacité de la société à financer une période d'observation, puisque l'activité courante est présente et, à date, le Dr [D] est accompagné de deuxconfrères

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

est très tendue etqu'il ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour régler les loyers tant des locaux que du matériel; il sollicite l'autorisation de poursuivre l'activité pour lui permettre de terminer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SNC DOMAINE CARRYSTA [Adresse 1] [Localité 1] N° siren : 910 280 593 N° gestion : 2023 B 04263 « L'acquisition d'un terrain

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle termine en indiquant s'en remettre au tribunal sur la désignation de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elite 5 Soccer occupait des terrains [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 1] sur lesquels elle avait réalisé des installations sportives légères (gazon synthétique, cages, bâtiment précaire pour terrain

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

application de l'article 7.3.3 alinéa 3 des Conditions Particulières ; Condamner la SDE SIMEON S.R.L. à hauteur de de 445.000 € en raison d'un retard de 89 jours calendaires sur la présentation des témoins

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94947cdc6046d47307792

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'argent à SNDC ; * ABM prétend, à tort, que SNDC n'a pas assuré le suivi des chantiers et a dû la substituer et verse trois témoignages au dossier ; or ces documents ne comportent ni l'état-civil des témoins

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96a82cdc6046d4796ccc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOYENS ET MOTIFS Pour Maître [C] [W] ès qualités liquidateur de la société 2V PLOMBERIE SAS La facture litigieuse a pour objet « fourniture et pose dans un logement témoin de sanitaire, et cumulus thermodynamique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* d'entendre éventuellement tous sachants et/ou témoins ; * de se rendre sur les lieux ([Adresse 11]) pour prendre connaissance de la localisation des installations sinistrées ; * de procéder dans

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4b8cdc6046d47da6779

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS BEL MH pro n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cab5cdc6046d47dada93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SARL GALIOPTIC n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daddb6cdc6046d47ee5866

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société [I] a confié à la société [T] [P], une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement de terrains

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76be4cdc6046d4702b0b8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

part mais également entraîne une consommation non maîtrisée de la trésorerie, * le défaut à date d'utilisation du compte bancaire acomptes, En outre, le résultat bénéficiaire de l'exercice 2024 témoigne

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Qu'en effet, il est prévu aux termes du jugement que : « nomme : Mme Valérie PERRIN-TERRIN, juge-commissaire, SELAFA MJA prise en la personne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Preuves : Attestations de témoins et de concurrents. Courriels et tentatives infructueuses de contact avec BUROTEAM. LEASECOM a été informée des problèmes dès 2023.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c566cdc6046d47288a57

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

facture n° 92280228 d'acquisition du véhicule, d'un montant de 63.296,40 € * L'échéancier des loyers avec assurance * Le procès-verbal de livraison-réception de l'équipement du 12 décembre 2019 * Les témoins

Source officielle

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