Didier ENTZ Juges : M. Olivier MORIN M. Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Servia, Nous demande de : Vu les articles 1103,1104, 1216, 1244 et suivants du Code civil ; Vu les articles

reconnues et les standards phytosanitaires applicables, un transport sous température maîtrisée comprise entre +2°C et +7°C.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20253429 Saisine : Assignation en référé du 12/11/25 PARTIE DEMANDERESSE : SARL [Z] [U], société à responsabilité limitée au capital

La même assignation est enrôlée le même jour sous le numéro 2025 R 00418.

Judiciaire de la société FOOD MOOD TOUR suivant jugement du Tribunal des activités économiques de Limoges l'ayant désigné à cet effet le 15/05/2024, sise [Adresse 2], Assistée à l'audience par Maître

Par assignation en date du 20 février 2026, la société [K] ECLAIRAGE EURL a fait citer à comparaître la société [X] SASU devant nous, à l'audience du 10 mars 2026.

à l'audience de ce juge pour le 8 novembre 2024.

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 31 juillet 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

Les pièces n'étant pas parvenues à temps, cette audience a été reportée au 8 novembre 2024.

464, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 14 janvier 2026.

Sur cette assignation, la société C3B, représentée à l'audience, a confirmé oralement son accord pour ordonner l'expertise et demande entre autres au président du tribunal de céans, aux termes de ses conclusions

de l'audience publique des débats (1) : 7 mars 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE M.

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 2 novembre 2023, SUNCOO a assigné GALERIES LAFAYETTE, et par ses conclusions déposées à l'audience de procédure du 3 mai 2024, demande au tribunal, dans le dernier

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 20 août 2025, la SAS, [Localité 1] a fait assigner Monsieur, [I], [T] devant le tribunal de commerce d'Auch, à l'audience du 26 septembre 2025 pour,

* Condamner la société [S] aux entiers dépens de l'instance.

de plaidoirie en reprise d'audience du 10 décembre 2025 devant le tribunal composé de : M.

CO LTD [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PLANCHON Marine - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience

à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de L'ATELIER PANISSE, comparait

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 18 octobre 2024, XYTECH demande au tribunal de : Vu les articles 143, 144 et 148, 232, 263 et suivants du code de procédure civile, * DÉCLARER