et en particulier : * Biens mobiliers et matériels détenus en pleine propriété, * Éléments corporels détenus en pleine propriété, libres de toutes sûretés ou droits de rétention, * Archives, documentations

La SARL ALPHA SWING (ci-après « SWING »), dont le siège social était situé à [Localité 1], avait pour activité la restauration traditionnelle.

avec mission de déterminer contradictoirement les pertes matérielles garanties par la société AXA FRANCE IARD, aux frais avancés de cette dernière, avec pour mission de : * Se faire communiquer tous documents

Au vu de ce document les propriétaires de la GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT sollicite une expertise judiciaire dont rapport est dressé par Monsieur [I] après avoir consulté un bureau d'étude structure

Ce document mentionne un chargement à [Localité 2] le mercredi 24/03/21 pour une livraison à "[Adresse 8], BELGIQUE" le "JEUDI 25/03/2021, AU PLUS TARD VENDREDI 26.03.21 MATIN 8 H 12 H 13H 15H0", ainsi

La société PR'S (ci-après « PR'S » ou « la Société ») (hors cause) exerce une activité de restauration de type traditionnelle.

ressort de la cause que la société ROMA SARL au capital de 1 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 883 776 510, exerçait l'activité de restauration traditionnelle

en la personne de Me [F] comme administrateur judiciaire et la SCP Richard & Ludovic Morand commissaire de justice ; La société C.N.A., présidée par Monsieur [B] [S], exploite un café-restaurant traditionnel

De plus, selon l'article 2316 du code civil, la société GFA est toujours redevable des prêts vendeurs précisés dans les documents de cession du 6 février 2016, y compris l'avenant soit 59 000€.

Le Palais Gourmand est une société spécialisée dans l'activité de restauration traditionnelle.

Des coûts corrélatifs, appelés « déséconomies », bien qu'identifiées et documentées, n'ont pas été prises en compte dans le diagnostic initial, malgré la disponibilité des informations nécessaires. 2.

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

comptables ou le caractère fictif de ces derniers empêche le liquidateur judiciaire d'appréhender la consistance de l'actif et la réalité du passif ; qu'en faisant disparaitre des documents comptables

Ce même jour, plusieurs documents sont signés pour organiser la gouvernance postérieure à l'acquisition, notamment : * Un pacte d'associés incluant des promesses croisées d'achat et de vente portant sur

Créée en 2019 aux fins d'acquérir le fonds de commerce qu'elle exploite aujourd'hui, la société SUBMART est spécialisée dans la restauration traditionnelle en provenance du Sud-Ouest. M.

Elle exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle, acquis à l'été 2022 de la société LOUMA sous l'enseigne « [Localité 2] Martin ».

Date et heure d'impression 12/03/2022 à 13:16 identité(s) emprunteur(s) [Adresse 10]: Banque 30066 Guichet 10731: Site кі Documents envoyés (cocher les documents concemés) : Contrat de prêt SSP et demande

Le restaurant, sous l'enseigne « [Etablissement 1] » propose une cuisine italienne traditionnelle, ainsi qu'une activité de pizzeria.