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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Autres Aucune prévision de cession d'actifs Date de validité : 21/01/2025 Entrée en jouissance et transfert de propriété : 01/03/2025 Conditions suspensives Conclusion de nouveaux contrats avec les
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
de propriété du site.
VENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
Les contrats prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.
chambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* éléments corporels Reprise de l'ensemble des éléments corporels détenus en pleine propriété par la Société, qu'ils soient inscrits ou non en comptabilité et visés ou non dans l'inventaire dressé par
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Le 12 décembre 2013, elle a signé un NDA (non disclosure agreement, ou accord confidentiel) avec la SA ALSTOM TRANSPORT, ci-après ALSTOM TRANSPORT, laquelle avait répondu à un appel d'offres organisé par
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
Il convient de constater que les véhicules en question ont bien été loués à l'origine par la société WEB TRANSPORT, puis un avenant de transfert du parc automobiles a été signé le 1 er janvier 2019 au
4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
4 avril 2025
4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ISO CASH [Adresse 3] non
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Que les offres des Sociétés ABORIGENE SAS et LES APICULTEURS ASSOCIES SAS sont recevables, car fermes et définitives, non liées à des conditions suspensives non levées, et que le prix de cession offert
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Le solde non incorporé ou non abandonné restera bloqué pendant deux ans.
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
La société a été transformée en société par actions simplifiée le 13 avril 2019, son capital ayant été porté à 46 890€ en 2021, année au cours de laquelle a été constituée une filiale de droit suisse,
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
PERIMETRE DE REPRISE Eléments incorporels * La clientèle et l'achalandage y attachés, * Le nom commercial et l'enseigne, * Les licences d'exploitation des pro logiciels et logiciels d'exploitation.
69c819fdcdc6046d474ffdf6
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
Numéro de Minute : 2026L00953 N° de Rôle : 2025L04952 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 15 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7ed8cdc6046d47f64afa
1 avril 2026
des noms de domaine.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
CG au nom de l'ancien titulaire PACCAR FINANCIAL France SAS ; * COMPRESSEUR IRMER, immatriculé [Immatriculation 18]. N° série WJE01022100000586 du 09 octobre 2003 au nom de BNP PARIBAS LEASE GROUP.
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
La société TRANSPORTS [W] & FILS exerce une activité de transport routier.
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 SUD EST Déploiement, mise en service réseaux FTTH, bureau
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
En signant ce document, Monsieur [W] [M] [Q] a confirmé son accord sur le principe de l'installation d'une antenne-relais sur sa propriété, de son emplacement précis et a manifesté son consentement sur
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01322 Le 10 Juillet 2025, A ETE MISE A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR(S) EURL
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