CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
7 avril 2025
[Adresse 1] Activité : Transports publics routiers nationaux et internationaux de marchandises et des loueurs de véhicules industriels de moins de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises immatriculée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public entendu en ses réquisitions.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Il a également été prononcé à son encontre une interdiction d'exercer en qualité de chef de bord pendant une durée de trois ans ainsi que le retrait de son brevet de capitaine pour la même durée.
Trib. de Commerce
69fdab33cdc6046d470750b0
7 mai 2026
Commissionnaire de transport.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c741b0cdc6046d473e61df
15 octobre 2025
2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS KM TAXIS , [Adresse 1] Activité : Transport
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69df5f9dcdc6046d474ec57d
11 février 2026
février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS MH GROUP [Adresse 1] Activité : Transport
69eb4b55cdc6046d475dd7df
20 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F76 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS
69b09607cdc6046d473343c6
16 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 16/07/2025 par les soins du Greffe.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63be8cdc6046d47e7d97d
15 avril 2025
du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c750f9cdc6046d473f6a08
7 janvier 2026
public routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel
69b0574ccdc6046d472dab5f
22 janvier 2025
, le transport express urgent.
69ae0347cdc6046d47fbbcd0
8 juillet 2025
[K] PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport de marchandises, location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, commissionnaire de transport
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable au projet de reprise présenté par la SAS TRANSPORTS [K], en raison de la reprise de la plupart des salariés, même si le prix
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
[Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas
69eb4aeacdc6046d475dcf8f
VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS
69b1efefcdc6046d47572f9a
public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eaa4cdc6046d47cb89c4
9 juillet 2025
des diligences effectuées par ses soins dans le cadre de la procédure amiable qui avait notamment pour objet l'organisation de la cession de l'entreprise.
69a6c9d8cdc6046d4759d4b3
16 avril 2025
DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1173 Numéro de Procédure collective : 2018RJ228 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TRANSPORTS
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f664cdc6046d474c5679
14 octobre 2025
de marchandises ; activité de commissionnaire de transport ; achat revente de véhicules ; dépannage de tous véhicules ; location de matériels et véhicules notamment de travaux publics, tels que les camions
Page 6 sur 33