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651 résultats pour « transport pour soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] Activité : Transports publics routiers nationaux et internationaux de marchandises et des loueurs de véhicules industriels de moins de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises immatriculée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8677ecdc6046d478175cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a également été prononcé à son encontre une interdiction d'exercer en qualité de chef de bord pendant une durée de trois ans ainsi que le retrait de son brevet de capitaine pour la même durée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdab33cdc6046d470750b0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Commissionnaire de transport.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c741b0cdc6046d473e61df

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS KM TAXIS , [Adresse 1] Activité : Transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69df5f9dcdc6046d474ec57d

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS MH GROUP [Adresse 1] Activité : Transport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b55cdc6046d475dd7df

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F76 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09607cdc6046d473343c6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 16/07/2025 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63be8cdc6046d47e7d97d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c750f9cdc6046d473f6a08

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

public routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0574ccdc6046d472dab5f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, le transport express urgent.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0347cdc6046d47fbbcd0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport de marchandises, location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, commissionnaire de transport

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable au projet de reprise présenté par la SAS TRANSPORTS [K], en raison de la reprise de la plupart des salariés, même si le prix

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae206fcdc6046d47fd9301

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4aeacdc6046d475dcf8f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1efefcdc6046d47572f9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eaa4cdc6046d47cb89c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des diligences effectuées par ses soins dans le cadre de la procédure amiable qui avait notamment pour objet l'organisation de la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c9d8cdc6046d4759d4b3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1173 Numéro de Procédure collective : 2018RJ228 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f664cdc6046d474c5679

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de marchandises ; activité de commissionnaire de transport ; achat revente de véhicules ; dépannage de tous véhicules ; location de matériels et véhicules notamment de travaux publics, tels que les camions

Source officielle

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