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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
La société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) dispose d'un capital social de 10 000 €.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4914cdc6046d475dab12
21 avril 2026
MY ETANCHEITE 52 (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 951 506 708 et ayant pour activité : les travaux d'étanchéités bâtiment et travaux publics
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
* Par le débiteur : qui avait tenté de présenter un plan de redressement mais qui en définitive renonce à cette présentation et se dit défavorable à l'offre de reprise par la société OUIHELP au motif
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
La société COMPTOIRS GOURMETS a ultérieurement confié la reprise des travaux à une autre entreprise. Par acte d'huissier du 22 février 2024, M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
[P] [N] réalise divers travaux éligibles au dispositif national des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) et la société OAAN CONSULTING exerce une activité de délégataire dans le cadre du dispositif
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Seul le forfait correspondant au prix global des travaux est repris dans cette annexe.
CHAMBRE 09
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 993090265 - 2025 B 6710, a pour activité déclarée au RCS : - Les travaux de ravalement de façades - Les travaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
EFFECTIF REPRIS Cette offre propose la reprise de 11 des 15 salariés de la société à la date de la reprise à savoir : - 9 chauffeurs et 2 chauffeurs poids lourds * Les salariés seront repris, avec leur
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
de reprise ; Limiter la somme mise à sa charge au titre des travaux de reprise à envisager, outre ceux réalisés au cours de l'expertise à un montant de 17 652 € HT, dans le prolongement des évaluations
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
Maître [S] [Z] expose l'offre de reprise de la SARL [B], ainsi que son projet de travaux de remise en conformité des locaux, estimés à 200 K€, et d'acquisition des murs à plus large horizon, avec l'accord
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
: reprise partielle – Bail : contrat de sous location Plan social Aucun salariés repris.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Le capital social de la société d'un montant de 62 500 €, est divisé en 625 actions de 100 € chacune répartie comme suit : A la Société VB EXPANSION : 60 % A la Société ANDROS : 40 % La société exerce
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
à la société TAS INVEST devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, JUGER que la société PLANITECH a manqué à ses obligations contractuelles résultant du marché de travaux la liant à la société TAS INVEST
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Cette compétence est exclusive pour les litiges relevant du contrat de travail.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
Ordonne la reprise des contrats des 6 salariés ; Dit que les contrats de travail des salariés repris seront transférés conformément aux articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du Code du travail.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
C'est pourquoi l'administrateur a lancé un appel d'offres de reprise des activités de la société [Etablissement 1] avec une date limite de dépôt des offres fixée au 17 avril 2025.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
la société BERLIOZ IMMOBILIER, Vu les réquisitions du Parquet favorable à l'offre de reprise présentée par Monsieur [T] [F]; Attendu que l'offre de reprise est résumée dans le tableau ci-dessous :
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
des travaux en vue de la création d'un puit pour le compte de la société [B] [V].
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