Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté C.M.A BATI TRAVAUX.

ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; décrire les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût ; donner son avis sur les différents préjudices

Avant cette date Mme [F] [U] avait saisi le CPH de [Localité 2] en référé et au fond le 30/04/2024.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00533 N° de PC : 2024J01042 DEMANDEUR : SAISINE

En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil et exécution de travaux

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025P01015 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

ATTENDU que Monsieur [N] [H] indique que la saison s'est bien passée mais être inquiet de gros travaux d'investissement entrepris par le voisin, qui devraient durée plusieurs mois et perturber l'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02027 N° de PC : 2023J00835 DEMANDEUR : SAISINE

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CUMA ALLIANCE FRUITS (CUMA) -, [Adresse 1], mise à disposition de matériels, de machines, d'équipements agricoles et forestiers et travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01996 N° de PC : 2023J00992 DEMANDEUR : SAISINE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02082 N° de PC : 2022J01246 DEMANDEUR : SAISINE

EXPLOITATION [Adresse 1] Activité : Travaux forestiers, exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 949 241 798 (2023B00158) Vu la requête de SELARL [S] ASSOCIES, Prise en la personne

[Adresse 1] Activité : Travaux forestiers et exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 881 610 596 (2020B00154) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00792 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la

Ces travaux portent d'une part, sur la mise en conformité des hôtels dans la perspective d'une exploitation dès la saison 2025 (pour environ 600 K€, dont 200 K€ sur le périmètre HST/FST), d'autre part

une contestation sérieuse échappant à son pouvoir juridictionnel, a, en application de l'article L. 624-2 du Code de commerce, ordonné le sursis à statuer et invité la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] à saisir

le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS DS BATIMENT Société par actions simplifiée La réalisation de travaux

* Les travaux réalisés en 2025 s'élèvent à 1 400 000 € et ceux engagés sur 2026 portent sur 1 350 000 € et se terminent à la fin du mois de mai pour la saison estivale.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02079 N° de PC : 2025J00152 DEMANDEUR : SAISINE