Le devis fait état de travaux à réaliser sur empierrement c'est-à-dire que l'empierrement est existant avant la réalisation des travaux.

ou au plus tard lors de cette notification »; Sur le rapport définitif par suite : « L'assureur (…) notifie [à l'assuré] ses propositions quant au montant de l'indemnité destinée au paiement des travaux

Le véhicule demeure immobilisé chez le réparateur, aucune réparation n'étant engagée à ce stade dans le cadre de la garantie, Parallèlement, la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein

Dans le cadre de ce montage, le groupe CARREFOUR, à travers les sociétés SELIMA et PROFIDIS, prend systématiquement des parts dans la société propriétaire du fonds de commerce, généralement, à hauteur

et prestations d'entreprise d'électricité, automatismes, Photovoltaïque, pompes à chaleur ; travaux connexes ; installation, réparation, maintenance et négoce de tous systèmes, appareils, matériaux et

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 920245610 / N° de Gestion : 2023 B 10924 a pour activité : achat et vente de véhicule neuf et d'occasion activité de dépôt de la vente, travaux de nettoyage, petit

Rénovation, peinture, ravalement, réfection, revêtements sol et murs, enduit, Placoplatre, et tous autres travaux de finition, de réparation, de nettoyage se rapportant aux bâtiments.

carence de France Incendie dans sa prestation, Enfin, le maitre d'ouvrage a déduit du marché d'Alver, sur un avenant signé de lui-même et d'Alver en date du 22 septembre 2022, les sommes suivantes : .Travaux

documents produits, notamment : Le contrat de maintenance signé entre les parties le 6 août 2014 ; Le carnet d'entretien indiquant les interventions techniques, les opérations de maintenance, les petits travaux

, [Adresse 1], Activité : Tous travaux d'installation électrique, plomberie, antenne, système d'alarme et autres travaux d'installation ; tous travaux d'isolation ; tous travaux de plâtrerie, de staff

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NFCR, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 635 337 RCS, [Localité 1] Activité : Courtage en conception et réalisation de travaux

Tous travaux d'installation et réparation électrique, et plus généralement tous travaux de finition du bâtiment ; la maîtrise d'oeuvre.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS CREATION MIDI PLAC a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de construction, réparation, rénovation et aménagement en matière d'isolation, traitement de joints, enduits

REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003057 DEFENDEUR : FB RIDE (SAS) [Adresse 1] Réalisations de travaux

suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS Nord France Etanchéité [Adresse 2] Activité : Toutes activités d'achat, revente et/ou de prestations liées au secteur de l'étanchéité; Tous travaux

Les époux [J] ont fait procéder aux réparations, facturées à hauteur d'un montant de 7.403,69 EUR. Suivant exploit du 5 février 2025, Monsieur [O] [J] a saisi ce tribunal.

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société n'a pas été en mesure de reprendre son activité, le local commercial n'étant pas accessible en raison d'une mise hors service par le bailleur permettant d'accéder au toit de la mairie, Que les travaux

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