La Sasu JMG Partners défenderesse réplique que : La carence probatoire de Cibetanche est manifeste quant aux travaux supplémentaires facturés.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00429 N° MINUTE : 2025R00469 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

part, * (1) Les débats ont eu lieu devant deux juges chargés d'instruire l'affaire, sans opposition de la part des parties, qui ont fait rapport des débats à un troisième juge, * (2) le président a

[S] a également précisé être séparé de son épouse mais qu'il continue de travailler avec cette dernière pour le compte de la société (M.

Elle indique avoir alerté BRL à de nombreuses reprises sur la qualité de son travail, notamment par courriels versés aux débats.

La SCI [D] [N] s'est aperçue que les travaux de terrassement réalisés par la société SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à partir des matériaux type gravats, stockés sur place, avaient engendré une importante surélévation

par les parties en précisant la durée prévisible de ces travaux

: non comparante 5) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est [Adresse 7] - RCS Paris 775684764 Partie défenderesse : comparant par Me Séverine

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 23/05/2025 où les parties ont déposé leurs pièces et conclusions écrites sans observations orales.

[B] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 13/05/2026, assisté de Me Anthony CREAC'H, avocat au barreau de Paris.

par Maître Benoît SOULET - SELARL MONTICELLI-SOULET, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS INEO AQUITAINE - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART

Identifier, conformément aux instructions de travail applicables, l'éventuel point de fuite et en faire déterminer la cause par tout examen approprié, par un laboratoire accepté par les parties, 11.

Elle invoque les dispositions de l'article 1188 du code civil qui recommande d'interpréter le contrat selon la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral des termes et, lorsque

Un litige est alors survenu entre les parties, qui ne parviennent pas à trouver de méthode de travail commune.

Elle communique également une première facture n°041, d'un montant de 12 000,00 euros HT, correspond à la première situation de ces travaux.

Par lettre recommandée avec avis de réception postal du 19 avril 2023, NC a d'une part, contesté formellement qu'une somme pourrait être due par elle au titre de travaux supplémentaires non encore facturés

la SELARL BRITANNIA, Avocats associés au Barreau de BREST, et représentée à l'audience par Me JOLLY Marion, Collaboratrice de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Avocats associés au Barreau de VANNES ; D'UNE PART

Le seul document contractuel produit au tribunal et signé par les deux parties (pièce 3) correspondant au devis des travaux à réaliser, soit des travaux de plomberie pour 12 salles de bain au prix unitaire

* DONNER tous les éléments permettant de chiffrer le coût des travaux de reprise des désordres et non-conformités.

[M] [V] et son épouse Mme [K] [U] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés sur le territoire de la commune de [Localité 1]. M.