principal, Débouter purement Monsieur, [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société AUTO MOTO, [R], A titre subsidiaire, Débouter Monsieur, [S] de ses demandes

En outre, la société CIFP a déposé plusieurs plaintes à l'encontre son ancien directeur général adjoint, Monsieur [K] [D], qui aurait favorisé cette possible intermédiation au détriment des intérêts de

REJETER toute autre demande qui pourrait être formalisée à l'encontre de Monsieur [N] [R].

Ces jurisprudences sont donc sans objet au titre du présent litige.

REJETER toute autre demande dirigée à l'encontre de la SAS ECR ENVIRONNEMENT. RESERVER les dépens.

La condamnation de l'EURL [H] [S] 86 à lui payer les sommes provisionnelles suivantes : * 26 574,13 € TTC au titre des travaux de reprise retenus par l'expert judiciaire ; * 3 423,38 € au titre des frais

Elle en demande le remboursement ainsi que des dommages et intérêts pour 50.000,00€ au titre du préjudice moral et 100.000,00€ au titre du préjudice financier. Ainsi est née la présente instance.

un caractère structurel, récurrent ou typique pouvant correspondre à un vice de fabrication, de conception ou à une anomalie série ; * D'apprécier si les désordres rendent les véhicules impropres à l'usage

A ce titre, ces actions se prescrivent par 5 ans.

Il ne savait alors qu'aucun des représentants d' [O] n'était présent sur place ; * La SAS LESPACE est un tiers au litige invoqué par FAO CONSULTING.

convenu et de garantir le preneur contre les défauts de la chose qui en empêchent l'usage.

II – DISCUSSION Sur la recevabilité de l'opposition Attendu que l'ordonnance a été notifiée par le Greffe à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le 30 juillet 2025 ; Attendu que l'opposition à l'encontre

DONNER ACTE à la société EUROVIA, [O] SAS de ses plus expresses protestations et réserves d'usage quant à la recevabilité de l'action engagée à son encontre, à sa responsabilité et à sa garantie.

Il a donc sollicité à l'encontre de M. [Y] [E] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

Il a donc sollicité à l'encontre de M.

que celle de la banque tirée.

s'il y a lieu de prononcer une sanction à l'encontre de M.

A titre infiniment subsidiaire, Condamner, in solidum, la Société MERCEDES BENZ FRANCE et la Société [F] à régler à la Société AUTO LIGNERONNAISE la somme de 15.557,86 € TTC au titre des travaux de reprise

- 2518200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ313 Monsieur [Y] [J] nom d'usage

principal : Fin de non-recevoir sans examen au fond Juger que la société CIMME [K] invoque à l'encontre de la société ETABLISSEMENTS LURO un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil, Juger