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675 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aacccdc6046d47adbd16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Société CHRIS'CARS [Adresse 3] RCS B 980716278 (2023B00942) Activité : Achats - ventes de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85c5ccdc6046d47e4b830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'URSSAF D'AUVERGNE demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ANGELMETAL (SAS) - [Adresse 1] – ayant pour activité le négoce et courtage en fer et métaux, le rachat de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b131cdc6046d47f4051b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 juin 2025 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 919 655 555 (2022B00814) Activité : Négoce de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Condamner la SASU TRUST AUTO aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais de la délivrance de l'assignation FAITS et PROCEDURE La demandeur acquis auprès de la défenderesse le 09/07/2024 un véhicule

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Finalement, Madame [Q] [Z], même si elle comprend qu'elle a acquis un véhicule d'occasion qui comporte forcément des imperfections, peine à concevoir que malgré la garantie contractuelle d'une durée limitée

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e539d2cdc6046d47d468ab

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ordonnance du 29 avril 2025 du juge des référés, à laquelle il convient de se référer pour connaitre des faits de cette affaire, Monsieur [E] [V] a été nommé expert en vue d'une expertise judicaire du véhicule

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd36cdc6046d47ee509b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

résulte des débats et des pièces produites du rapport d'enquête que Monsieur [S] [R] a été immatriculé au RCS de [Localité 1], du 15 juillet 2020 au 4 février 2025, pour une activité d'achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

.

69b75482cdc6046d47ce38f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER 60 - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules

Source officielle
TCOM

.

69b7549acdc6046d47ce3a54

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER CHANTILLY - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COMO rétorque que : Elle a pris en charge lesdites réparations dans le cadre de la garantie constructeur de 2 ans donnée sur les véhicules d'occasion.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4881cdc6046d47b4636d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 11 septembre 2023, Monsieur [I] [F] a acquis auprès de la société Motorsport Company SARL un véhicule d'occasion de marques MERCEDES modèle C63S pour un prix de 58.190,00 €, financé par un prêt auprès

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS La société CARS FACTORY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 333 980, exerce une activité de commerce de véhicules d'occasion.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb55cdc6046d470d60e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 980445373 et exerce une activité de réparation mécanique et électrique ; accessoirement achat et revente de véhicules

Source officielle
TCOM

.

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vente en ligne, déballage sur marchés, vêtements prêt à porter homme, femme et enfants, maroquinerie, sac, portefeuille, accessoires de mode, bazar, chaussures, linge de maison, achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b70cdc6046d47c4a29d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 915 231 849 et a déclaré exercer l'activité suivante : achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176cacdc6046d47aa7581

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026RJ8 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 521 107 490 RCS [Localité 1] Activité : achat revente tous véhicules

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97327cdc6046d476e8b8a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sur la base mensuelle de 2.206,40 € (DEUX MILLE DEUX CENT SIX EUROS QUARANTE CENTS), depuis le dépôt du véhicule jusqu'à sa restitution après réparation complète ; Condamner le garage AUTO 19 à payer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4035cdc6046d47b39805

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

référencée ci-dessous a déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS PAP AUTO 27 [Adresse 1] achat revente de véhicules

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd06cdc6046d47ee4deb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Amendes de Seine-Maritime fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [W] [I] pour la somme de 19.694 € au titre d'amendes pour 38 véhicules

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd68cdc6046d47ee53a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de cessation des paiements : Il résulte du rapport d'enquête que Monsieur [M] [J] a été immatriculé au RCS de [Localité 1], du 10 mars 2021 au 4 février 2025, pour une activité d'achat et vente de véhicules

Source officielle

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