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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
[W] [E] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 04
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. * Qu'une enquête soit ouverte afin d'être éclairé quant à la situation financière de la société débitrice.
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
[C] [P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline
6a0b14a8cdc6046d4713ef47
7 mai 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour vérifier le règlement de l'échéance impayée.
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
* Juger qu'il existe un doute sérieux sur les obligations prétendument inexécutées par elle fondant la demande d'[Q] de production de pièces ; * Juger qu'il existe un doute sérieux sur le principe et
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69df5ca4cdc6046d474e6f09
* Vérifier l'étanchéité de la culasse ainsi que sa planéité.
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
La durée de la période d'observation fixée à 6 mois par le jugement d'ouverture de la procédure a été prorogée par jugements subséquents jusqu'au 31 juillet 2025. 1) Création et activités de la société
69f1e4f2cdc6046d47f41498
23 avril 2026
DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
] : 838 760 866 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur [Q] [M] Liquidateur judiciaire : SELARL [B] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [N] [S] FAITS ET PROCEDURE
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Par jugement en date du 3 septembre 2025, le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement.
69f56c83cdc6046d4748ee25
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
à l'issue des six premiers mois en date du 19 mars 2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 2 octobre 2025 ainsi que le renouvellement exceptionnel sur saisine du Parquet, autorisé par jugement
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
qualité de Juge commissaire, La SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [N] en qualité d'administrateur judiciaire, La Selafa M.J.A. en la personne de Me [T] [G] en qualité de mandataire judiciaire
69f1d725cdc6046d47f2e089
28 avril 2026
d'ouverture : 29/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [A] [X] Mandataire Judiciaire : SELARL
69f1e4c7cdc6046d47f4117d
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