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152 résultats pour « vilete du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. […] DEMANDEUR : * SAS M & Co, [Cadastre 1], , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS M & CO 52, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. […] DEMANDEUR : * SAS M & Co 51, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prix de cession et modalités de règlement : Le candidat entend proposer un prix de cession d'un montant de 150 000 € pour la reprise de l'ensemble des actifs de la Société CULTURE MIEL SA.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f73dcdc6046d475369e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chambre N° RG: 2025F01233 DEMANDEUR SAS SOCIETE [N] Caillague 15190 CONDAT comparant par Mes [U] [M] et Laurent ABSIL du cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 1] CRETEIL et par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATE

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 827 779 281, dont le siège social est situé 25, rue des Halles - Centre d'Affaires Pompidou à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

825057664 Partie demanderesse : comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Hubert MOREAU Avocat (P73) ET : SAS ALIENOR CONTRACTING, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], pris

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 11 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS déposait une demande de financement auprès de son opérateur de compétences l'AFDAS, et obtenait un accord de financement pour 100 % du prix de cette formation

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce jugement a désigné : * Mme [T] [M] en qualité de juge-commissaire, * la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [Q] [L], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, * Maître

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TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Lors de l'audience, le juge prend acte que, même si 6 Litres fournit dans ses pièces une version du Contrat sans les prix, les parties ne contestent pas la validité de la version du Contrat fournie par

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TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte sous seing privé du 11 avril 2022, la SARL JAL a donné en location gérance ce fonds de commerce à la SARL BICA, représentée par Madame [I] [A] sa gérante, pour une durée de 2 ans, renouvelable

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Tribunal de Commerce de Cusset [E] [A] c/ TotalEnergies Electricité et Gaz France 2024 001445 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : [E] [A] (SARL) - [Adresse 1], prise en la personne

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TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [O] [N], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire, présent.

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TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2025 003356 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 avril 2026 rendu

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Modalités de versement du prix Concernant les modalités de couverture du prix de cession, les candidats prennent les engagements suivants : 7) Date de versement du prix de cession global : Au jour de

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Résidence Golfe Azur - 1 boulevard Coupo Santo 83120 Sainte-Maxime - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Adrien LANGLOIS Avocat au barreau de Marseille, 171 bis chemin de la Madrague Ville

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chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] le 15 septembre 2017 et la date à laquelle ce trouble mental a pris fin ; * Prendre acte que M.

Source officielle

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