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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24121cdc6046d47be30dc
15 juillet 2025
. […] DEMANDEUR : * SAS M & Co, [Cadastre 1], , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.
69c2413acdc6046d47be32c7
DEMANDEUR : * SAS M & CO 52, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.
69c24152cdc6046d47be34a3
. […] DEMANDEUR : * SAS M & Co 51, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Prix de cession et modalités de règlement : Le candidat entend proposer un prix de cession d'un montant de 150 000 € pour la reprise de l'ensemble des actifs de la Société CULTURE MIEL SA.
Chambre 03
69f5f73dcdc6046d475369e4
20 janvier 2026
Chambre N° RG: 2025F01233 DEMANDEUR SAS SOCIETE [N] Caillague 15190 CONDAT comparant par Mes [U] [M] et Laurent ABSIL du cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 1] CRETEIL et par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATE
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 827 779 281, dont le siège social est situé 25, rue des Halles - Centre d'Affaires Pompidou à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise
10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
825057664 Partie demanderesse : comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Hubert MOREAU Avocat (P73) ET : SAS ALIENOR CONTRACTING, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], pris
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Le 11 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS déposait une demande de financement auprès de son opérateur de compétences l'AFDAS, et obtenait un accord de financement pour 100 % du prix de cette formation
Trib. de Commerce
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
Ce jugement a désigné : * Mme [T] [M] en qualité de juge-commissaire, * la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [Q] [L], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, * Maître
6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
Lors de l'audience, le juge prend acte que, même si 6 Litres fournit dans ses pièces une version du Contrat sans les prix, les parties ne contestent pas la validité de la version du Contrat fournie par
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
Par acte sous seing privé du 11 avril 2022, la SARL JAL a donné en location gérance ce fonds de commerce à la SARL BICA, représentée par Madame [I] [A] sa gérante, pour une durée de 2 ans, renouvelable
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
Tribunal de Commerce de Cusset [E] [A] c/ TotalEnergies Electricité et Gaz France 2024 001445 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : [E] [A] (SARL) - [Adresse 1], prise en la personne
Chambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
* SCP BTSG en la personne de Me [O] [N], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire, présent.
69e57202cdc6046d47d874fd
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2025 003356 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 avril 2026 rendu
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Modalités de versement du prix Concernant les modalités de couverture du prix de cession, les candidats prennent les engagements suivants : 7) Date de versement du prix de cession global : Au jour de
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
Résidence Golfe Azur - 1 boulevard Coupo Santo 83120 Sainte-Maxime - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Adrien LANGLOIS Avocat au barreau de Marseille, 171 bis chemin de la Madrague Ville
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
[J] le 15 septembre 2017 et la date à laquelle ce trouble mental a pris fin ; * Prendre acte que M.
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