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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
lui en propose deux schémas manuscrits.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme
69f9dbcecdc6046d47a88f45
4 mai 2026
location, prise de location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'activité spécifiée ci-dessus
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
69fb3baecdc6046d47cb423b
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.
Chambre 06
69f550f7cdc6046d47472ca0
8 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
et des systèmes de ventilation et de climatisation ; vente en magasin ou autrement de tous matériels et équipements du bâtiment, et plus généralement de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 12 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Chambre 02
6a0c92e8cdc6046d4734826a
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
2026 entre la SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS, de première part, et la SAS à associé unique M2B, de deuxième
Chambre 04
6a0f9a7ecdc6046d478151c1
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
5ème Chambre A
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
27 avril 2026
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11819dcdc6046d47ab2b94
21 mai 2026
ressort et contradictoirement PRONONCE le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 26 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Chambre 03
6a197c99cdc6046d475bf5c9
28 mai 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6a1abc7bcdc6046d4779c587
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
69f37c8fcdc6046d4719fde3
25 avril 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 25 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
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