Marc LAUBREAUX Juges : M. Jean-Jacques PICARD M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026.

Soc., 18 mars 1993, n° 90-21.575).

DIT que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil du 19 mai 2026. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

* Etalement des paiements sur 24 mois avec une échéance de 1.413,10€ à partir du mois suivant l'adoption du plan, 10% devant être payé prochainement pour obtenir cet échéancier ; * ⊙ En date du 24 mars

Les demandeurs ne versent pas à la cause la police d'assurance couvrant le risque de vol pour l'année 2022, ni la preuve du versement des primes pour cette même année ; ils échouent à démontrer la subrogation

de l'exécution provisoire de droit, condamner la société [Localité 1] à lui régler par provision la somme de 55.800,00 € TTC, et ce, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 mars

REPERTOIRE GENERAL: 2025 002996 IES ECONOMIQUES DU MANS CONSEIL MARDI 9 H 00 VT DU 15/04/2025 it, [Adresse 1] DIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé

MODULAR BELT TECHNOLOGIES emploie du personnel salarié pour les besoins de son activité et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Elle est affiliée impayée les cotisations dues depuis le mois de mai

Composition du Tribunal lors de l'audience en chambre du conseil du 8 avril 2026 à 8 H 30 : PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème chambre JUGES : M Yves LENORMANT, Vincent BOITEL, Mme Anne

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

La compagnie ALLIANZ IARD a envoyé à la société SOLORPEC, par LRAR du 9 mai 2022, une mise en demeure de payer.

du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne

NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2019 La cause a été entendue le 04 mars

NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 décembre 2020 La cause a été entendue le 04 mars

l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, - Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, - Monsieur [Z] PROST, Juge, assistés de : - Maître Anne

Le premier versement, d'un montant de 258,91 euros est intervenu le 5 mars 2025.

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026.