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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69eb3abdcdc6046d475c80cb
15 avril 2026
JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01407 ROLE N° 2025L05515 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
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JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
AFFAIRE COURANTE
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7 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 12 mars 2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDEN T : Bruno FRANCK JUGES: Christine ROSLYJ Sandrine VANNET qui en ont
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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17 juin 2025
Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].
Chambre 2-4
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10 avril 2025
de mars 2025 et des échéances du contrat poursuivi avec INITIAL (loyer de mars 2025 et cotisations MALAKOFF HUMANIS (prévoyance) non encore réglés).
AFFAIRES COURANTES
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POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
CHAMBRE 09
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7 avril 2026
Christian MAUVIEUX, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 avril 2026
De plus, le bail a été résilié par ordonnance du juge-commissaire du 10 mars 2026.
CHAMBRE DES SANCTIONS
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1 avril 2026
Christian MARANDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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13 octobre 2025
La date de cessation des paiements pourra être remontée au 15 avril 2024 au vu des éléments contenus dans l'assignation, la première dette remontant à mars 2024 avec une date d'exigibilité au 15 avril
Chambre Procédures Collectives 1
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1 octobre 2025
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL GM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
1ère chambre
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1 avril 2025
COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 Mars
69e88a3ccdc6046d471cbd95
8 avril 2026
la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max
Trib. de Commerce
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23 janvier 2026
Localité 3] Représentant (s) : Maître Nathalie SABIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Monsieur Christian
CHAMBRE DU CONSEIL
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Christian CROUZET M.
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23 octobre 2025
par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Monsieur [P] [J] I – LES FAITS La société MORIN PAYSAGE a fait l'acquisition d'un camion de marque MAN
Chambre 1 : Procédures collectives
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20 avril 2026
le 20 avril 2026 Délibéré au 20 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique
Injonction de dépôt des comptes
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9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
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8 avril 2025
24 + justificatifs de livraison) Facture n°F208/24 du 6 mars 2024 et d'un montant de 5.750 € (Pièce n°3 : Facture n°F208/24 + justificatifs de livraison) Facture n°F210/24 du 6 mars 2024 et d'un montant
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