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2 869 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa34cdc6046d4707407a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et tous accessoires s'y rapportant - commerce de lunettes et appareils auditifs et tous accessoires s'y rapportant Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 528 545 908 A désigné : Madame Laura MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaabecdc6046d4707491b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'égard du patrimoine professionnel de : Monsieur [Z] [Q] - [Adresse 2] Activité : travaux de revêtement des sols et des murs Immatriculé au RNE sous le numéro 804 178 283 A désigné : Madame Laura MARTIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadabcdc6046d47077ba6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT : Ph. [Z] : F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadc8cdc6046d47077d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae1dcdc6046d470782b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47508cdc6046d473205ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MARTIN DE FREMONT : M. LAPAGE : MJ.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47522cdc6046d47320795

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MARTIN DE FREMONTJuges: M. LAPAGE: MJ.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2f3f2cdc6046d473fab58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d3321acdc6046d4743cd4d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Copie exécutoire : [Q] [N], SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine Leboucq-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e47cdc6046d47d19eae

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu SOINS ET MODELAGES INSTITUT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85d47cdc6046d47808325

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b18cdc6046d4785a19f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS THELEME HOLDING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c15fcdc6046d47893d86

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS LAURAGAIS NETTOYAGE GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c63acdc6046d478992fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AUCAMVILLECYCLE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3fb5cdc6046d47c4a930

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la BAT SOL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4039cdc6046d47c4b10f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la AGK TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7398bcdc6046d47fe041e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [W] [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL [X] [C] TOITURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78a48cdc6046d47058d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine

Source officielle

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