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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdaa34cdc6046d4707407a
7 mai 2026
et tous accessoires s'y rapportant - commerce de lunettes et appareils auditifs et tous accessoires s'y rapportant Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 528 545 908 A désigné : Madame Laura MARTIN
69fdaabecdc6046d4707491b
l'égard du patrimoine professionnel de : Monsieur [Z] [Q] - [Adresse 2] Activité : travaux de revêtement des sols et des murs Immatriculé au RNE sous le numéro 804 178 283 A désigné : Madame Laura MARTIN
PROCEDURE COLLECTIVE
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5 mai 2026
MARTIN DE FREMONT : Ph. [Z] : F.
69fdadc8cdc6046d47077d5d
MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.
69fdae1dcdc6046d470782b8
69f47508cdc6046d473205ec
28 avril 2026
MARTIN DE FREMONT : M. LAPAGE : MJ.
69f47522cdc6046d47320795
MARTIN DE FREMONTJuges: M. LAPAGE: MJ.
Référé mercredi salle 3
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2 avril 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.
chambre 1-12
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6 octobre 2025
Copie exécutoire : [Q] [N], SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine Leboucq-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu SOINS ET MODELAGES INSTITUT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
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14 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
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12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS THELEME HOLDING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
69a8c15fcdc6046d47893d86
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS LAURAGAIS NETTOYAGE GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
69a8c63acdc6046d478992fa
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AUCAMVILLECYCLE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Chambre 2 : Procédures collectives
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19 janvier 2026
DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la BAT SOL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine
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janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la AGK TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine
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20 avril 2026
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [W] [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
69e739a3cdc6046d47fe063a
JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL [X] [C] TOITURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
2è chambre
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21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
1ère chambre
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8 juillet 2025
Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine
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