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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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1 octobre 2025
Attendu que dûment convoqués par acte extrajudiciaire Messieurs [S] [K] né le [Date naissance 1] à [Localité 4] et [J] [P] né le [Date naissance 2] à [Localité 5] (LIBAN), représentants légaux de la SARL
69a7b337cdc6046d476fbb00
Attendu que dûment convoqués par acte extrajudiciaire Messieurs [C] [F] [A] [S] né le 26/01/1960 à [Localité 3] et [B] [R] né le [Date naissance 1] à [Localité 4] TURQUIE, pris en qualité de représentants
Contentieux Général
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8 avril 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.
69c9669ecdc6046d476d8a63
13 octobre 2025
37 rue Roger Salengro 62000 Arras, en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur, [Q], [A], Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Arras a adressé à Mesdames et Messieurs
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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11 avril 2025
les frais de justice en frais privilégiés de Redressement Judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs
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6 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 06/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
Dirigeants : Monsieur [Y] [M] et Monsieur [A] [F] [V] [M] Comparution : Messieurs [M] [A] et [Y] en qualité de co-gérants, Monsieur [X] [I] du cabinet EUREX, Monsieur [R] [C], représentant des salariés
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10 avril 2025
C'EST POURQUOI : L'exposante sollicite qu'il vous plaise, Messieurs les Présidents et Juges, vouloir bien homologuer la transaction. » QU'à ladite requête est joint le protocole transactionnel ; ATTENDU
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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2 juillet 2025
2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs
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9 juillet 2025
2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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216JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs
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222JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs
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15 octobre 2025
.: 2025/311Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président
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8 octobre 2025
.: 2025/304JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe
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23 octobre 2025
.: 2025/342Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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5 janvier 2026
du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 12 Novembre 2025 sous le numéro de rôle 2025004301, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs
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1 avril 2026
. : 2025/337 Jugement du mercredi 1er avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
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15 avril 2026
.: 2026/46Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs
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.: 2026/113Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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14 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 16.09.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Alain GIROLIMETTO et Gilles CURTIT Assistés lors des débats par Madame Tanja
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