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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7ad72cdc6046d476f6a22

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que dûment convoqués par acte extrajudiciaire Messieurs [S] [K] né le [Date naissance 1] à [Localité 4] et [J] [P] né le [Date naissance 2] à [Localité 5] (LIBAN), représentants légaux de la SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b337cdc6046d476fbb00

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que dûment convoqués par acte extrajudiciaire Messieurs [C] [F] [A] [S] né le 26/01/1960 à [Localité 3] et [B] [R] né le [Date naissance 1] à [Localité 4] TURQUIE, pris en qualité de représentants

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba9a2cdc6046d47fbe452

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9669ecdc6046d476d8a63

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

37 rue Roger Salengro 62000 Arras, en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur, [Q], [A], Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Arras a adressé à Mesdames et Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe7d5cdc6046d47d0a118

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

les frais de justice en frais privilégiés de Redressement Judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acad91cdc6046d47e28ed6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 06/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e4dcdc6046d472e3c2d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dirigeants : Monsieur [Y] [M] et Monsieur [A] [F] [V] [M] Comparution : Messieurs [M] [A] et [Y] en qualité de co-gérants, Monsieur [X] [I] du cabinet EUREX, Monsieur [R] [C], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa9acdc6046d47b1dac0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

C'EST POURQUOI : L'exposante sollicite qu'il vous plaise, Messieurs les Présidents et Juges, vouloir bien homologuer la transaction. » QU'à ladite requête est joint le protocole transactionnel ; ATTENDU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a807cdc6046d47f357d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6adb9cdc6046d47f3c704

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

216JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b01bcdc6046d47f3f215

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

222JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c21bcdc6046d47f51435

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

.: 2025/311Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c897cdc6046d47f577ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

.: 2025/304JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9e2cdc6046d47f58b6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

.: 2025/342Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6d149cdc6046d47f5fdd9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 12 Novembre 2025 sous le numéro de rôle 2025004301, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6df96cdc6046d47f6dc27

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2025/337 Jugement du mercredi 1er avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

.: 2026/46Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2026/113Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 16.09.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Alain GIROLIMETTO et Gilles CURTIT Assistés lors des débats par Madame Tanja

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