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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge commissaire a par écrit indiqué ne pas s'opposer au renouvellement exceptionnel que seul le Ministère public peut autoriser.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b035dcdc6046d47125bc0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1d0cdc6046d479a0053

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe : Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute signée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [K] [D], 8 rue Blanche 75009 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a été entendu : * Monsieur Gérard MILLION, président, * la SELARL BCM, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [C], * la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 2] Représentant (s) : Monsieur Thierry GARNIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa62cdc6046d472de60d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Madame [D] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef162cdc6046d4721f168

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Ministère public a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/03/2026 du ministère

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b50cdc6046d47d2a83d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[X] [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08bbccdc6046d47d2b16f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [H] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754dccdc6046d47005199

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES B (SARL) [Adresse 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

miniot-moriset, Mélanie, candice

SIREN 107865867Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL MINIOT ROMARIC

SIREN 792901209Greffe du Tribunal de Commerce de tours

20/08/2026

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Créations

miniot-moriset, Mélanie, candice

SIREN 107865867Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MINIOT-CARREAU

SIREN 827608514Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/04/2026

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Dépôts des comptes

MINIOT-CARREAU

SIREN 827608514Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

19/04/2026

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