[B] Représentant légal M., [T], [W] en sa qualité de dirigeant social de EUROGLASS (SARL) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSELL: COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: Pascal

006859 2025001087 [T] [W] (SAS) Dossier : PC/08907 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) Dossier : PC/08906 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à 3 semaines à compter du présent jugement.

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Pascal BROUARD M. [B] [P] assistés de M. [T] [V], commis assermenté.

[T] [H], Responsable en france, [Adresse 4] comparant par Me Pascal LÊ DAI [Adresse 5] (P82) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° PCL : 2025J00697 N° RG : 2025P00743 FAITS ET PROCEDURE A la date du 27 Juin 2025, la SASU VINTEGA représentée par M.

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascale BOUTBOUL, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001841 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge,

La cour d'appel de Rouen a confirmé que la société SOMEDEC stocke des marchandises pour le compte de ROCCIA à qui appartiennent lesdites marchandises.

MAINTIENT Monsieur Pascal LEBIS, en qualité de juge-commissaire. MAINTIENT Monsieur Eric DEVRIERE en qualité de juge-commissaire suppléant.

Fixe le délai au terme duquel la procédure de clôture devra être examinée à dix-huit mois à compter de ce jour.