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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
L'absence d'expérience spécifique dans le secteur d'activité du fonds repris ne suffit pas, à elle seule, à caractériser la qualité de caution non avertie, dès lors que les époux [C] ont initié et porté
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
ROUBERT, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 7] [Adresse 8], avocat postulant, comparant par Maître Pauline BENEDI, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), D'autre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Le LCL a prononcé, pour l'un comme pour l'autre contrat, la déchéance du terme.
Chambre 06
69f49e3ecdc6046d4735229a
1 juillet 2025
immatriculée au RCS de BOBIGNY 920245610 [Adresse 2] étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e229becdc6046d47911620
9 janvier 2026
meubles et industries CASTRES 499 798 981 ; exerçant une activité de Fabrication d'autres meubles et industr connexes de l'ameublement ; Non représentée Par jugement en date du 05/12/2025 le Tribunal
Procédures Collectives
69b2af06cdc6046d4768ad40
9 janvier 2025
, de ravalement, d'isolation extérieure, d'aménagement de cloisons, de vitrerie et de revêtements de sols; Les traitements de surfaces sur tous métaux, la protection de toutes pièces métalliques ou autres
69db68cccdc6046d47f79e1d
6 janvier 2025
ALYNEIA DIGITAL SERVICES Ingénierie et études techniques - Construction de réseaux électriques et de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
présent ; * Mme [N] [M] [D], représentante des salariés CCEF, présente ; * Monsieur [W] [H], conseil financier (Eight Advisory), présent ; * Délégation UNEDIC AGS CGEA de l'Île de France Ouest, absente
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
La SCI reste juridiquement autonome même lorsqu'elle partage un dirigeant avec une autre société, sauf si des transferts de fonds irréguliers ou un mélange comptable sont prouvés.
Trib. de Commerce
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
établie au regard de la proximité de l'évènement, il est démontré que la décision qui le causera, porte une atteinte manifeste à la liberté constitutionnelle d'entreprendre et du commerce, et revêt d'autre
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
que celui de Nanterre et que le lieu de survenance des dommages n'est pas un critère applicable en l'état d'une responsabilité contractuelle d'Ulusoy ; * La Cour de cassation a jugé qu'« en l'absence
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
Sur la valeur des éléments produits Le défendeur soutient que les demandes de la SASU SARTH'ESCALIERS ne pourraient prospérer en l'absence d'une expertise judiciaire.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Cet article prévoit donc que le contrat puisse ne pas être renouvelé sans versement d'indemnité de part ni d'autre.
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
Capacité d'auto-financement Les prévisions démontrent que la capacité d'auto-financement générée chaque année, de l'ordre de 110 K€ en moyenne sur la période, permet d'assurer le remboursement des échéances
5ème chambre
69ea848ccdc6046d474dbe09
En l'absence de réponse de Perso and Gravure, Franfinance a résilié le contrat.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0c4cdc6046d471b03c5
8 janvier 2026
d'Aix-en-Provence sous le numéro 517 822 573 et a pour activité : « La fabrication d'appareils pour le traitement, la filtration, la purification, l'assainissement ou l'épuration de l'air, de l'eau ou autres
69a3c0f7cdc6046d471b06df
d'Aix-en-Provence sous le numéro 490 172 236 et a pour activité : « La fabrication d'appareils pour le traitement, la filtration, la purification, l'assainissement ou l'épuration de l'air, de l'eau ou autres
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86963cdc6046d47819026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS MH BUSINESS MANAGEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : conseils pour les affaires et autres conseils de gestion.
69a89b7acdc6046d47868f16
6 octobre 2025
l'un et sans provision pour l'autre).
Rendu de décisions
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
Le tribunal a ainsi autorisé la production d'une note en délibéré afin de prouver le règlement et l'absence de cessation des paiements.
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