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3 189 résultats pour « accord des avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac173cdc6046d47b7d199

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4ecacdc6046d4700369b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] [K], gérant, et assisté de Me PALOMARES Géraldine - avocate [Adresse 4] [Localité 4] La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b854e5cdc6046d47e41b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc763cdc6046d478860ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Partie défenderesse: Monsieur [V] [Z], demeurant 6 rue de la Vigne – 14950 BEAUMONT-EN-AUGE, représenté par Me [P], avocate au barreau de Lisieux,comparant à l'audience.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CHRONOPOST répond qu'elle a dûment résilié le contrat n°2018/IDF/MAJ/265, et accordé un préavis de 6 mois.

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TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Stéphane MIGNE, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Cécile GAUVRY, Avocate au Barreau de LA ROCHE

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TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Y] [V], [Adresse 1], président de la SAS TB [Localité 1], présent, assisté de Stéphane Dayan, avocat (P418).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître KOHLER Christopher - * [Adresse 2] ET - Madame [N] [Y] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jack Cannard, avocat

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

constitué Maître Denis EVRARD, avocat au Barreau de Sens, Cabinet EVRARD et MAUPETIT, BRENNUS Avocats [Adresse 2] Et pour avocat plaidant, Maître Arnaud ALBOU, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

plaidant : SELAS FIDAL Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SA BAUDIN CHATEAUNEUF Dont le siège

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2a9cdc6046d4770b911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

: PB EXPERTISES (SARLU) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, substitué par Me Stéphanie BOULLEN, tous deux avocats au barreau de Rouen Rôle 2024 001749 DEMANDEUR

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TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à la Cour, à la décharge de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 2] DEFENDERESSE

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

DEMANDERESSE représentée par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND - SCP ACALEX, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SASU CLOMAT - [Adresse 2].

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TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

plaidant la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES , représentée par Maître Christophe PHAM , Avocat au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 2] ; Ayant pour avocat postulant le Cabinet DRYE DE BAILLIENCOURT

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Contentieux Général

69fb368dcdc6046d47cac899

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Comparant par Laëtitia JOFFRIN, de la SELARL CABINET HORME AVOCATS, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 4], d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET ainsi que Maître JOFFRIN en leur

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- [Adresse 4] Maître Caroline SAUVAGET - avocat - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

A défaut d'accord entre les parties, elles conviennent de recourir, à frais partagé, à une conciliation ou à une médiation avant toute action judiciaire éventuelle.

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TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[U] prise en la personne de Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau

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chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, 77240 Vert-Saint-Denis - RCS de Melun : 487 514 267 Partie défenderesse : assistée du cabinet CLP AVOCATS, agissant par Maître Martin LE PECHON, Avocat (C1758) et comparant par la SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

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