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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac173cdc6046d47b7d199
7 octobre 2025
à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
Trib. de Commerce
69ae4ecacdc6046d4700369b
14 janvier 2025
[M] [K], gérant, et assisté de Me PALOMARES Géraldine - avocate [Adresse 4] [Localité 4] La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b854e5cdc6046d47e41b7f
7 avril 2025
social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat
AFFAIRE COURANTE
69bfc763cdc6046d478860ce
23 janvier 2026
Partie défenderesse: Monsieur [V] [Z], demeurant 6 rue de la Vigne – 14950 BEAUMONT-EN-AUGE, représenté par Me [P], avocate au barreau de Lisieux,comparant à l'audience.
Référé mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
15 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
CHRONOPOST répond qu'elle a dûment résilié le contrat n°2018/IDF/MAJ/265, et accordé un préavis de 6 mois.
Chambre 1
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4 mars 2025
ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Stéphane MIGNE, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Cécile GAUVRY, Avocate au Barreau de LA ROCHE
Chambre 2-5
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11 avril 2025
[Y] [V], [Adresse 1], président de la SAS TB [Localité 1], présent, assisté de Stéphane Dayan, avocat (P418).
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3 avril 2025
Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître KOHLER Christopher - * [Adresse 2] ET - Madame [N] [Y] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jack Cannard, avocat
2è chambre
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27 janvier 2026
constitué Maître Denis EVRARD, avocat au Barreau de Sens, Cabinet EVRARD et MAUPETIT, BRENNUS Avocats [Adresse 2] Et pour avocat plaidant, Maître Arnaud ALBOU, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3]
69b18d26cdc6046d474be16b
plaidant : SELAS FIDAL Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SA BAUDIN CHATEAUNEUF Dont le siège
DELIBERES A VIDER
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13 avril 2026
: PB EXPERTISES (SARLU) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, substitué par Me Stéphanie BOULLEN, tous deux avocats au barreau de Rouen Rôle 2024 001749 DEMANDEUR
VENDREDI
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9 janvier 2026
à la Cour, à la décharge de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 2] DEFENDERESSE
Délibérés référés
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20 mai 2025
DEMANDERESSE représentée par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND - SCP ACALEX, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SASU CLOMAT - [Adresse 2].
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22 juillet 2025
plaidant la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES , représentée par Maître Christophe PHAM , Avocat au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 2] ; Ayant pour avocat postulant le Cabinet DRYE DE BAILLIENCOURT
Contentieux Général
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5 mai 2026
Comparant par Laëtitia JOFFRIN, de la SELARL CABINET HORME AVOCATS, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 4], d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET ainsi que Maître JOFFRIN en leur
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9 avril 2026
- [Adresse 4] Maître Caroline SAUVAGET - avocat - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
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14 mars 2025
A défaut d'accord entre les parties, elles conviennent de recourir, à frais partagé, à une conciliation ou à une médiation avant toute action judiciaire éventuelle.
Chambre 06
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20 janvier 2026
[U] prise en la personne de Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau
chambre 1-5
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9 avril 2025
, 77240 Vert-Saint-Denis - RCS de Melun : 487 514 267 Partie défenderesse : assistée du cabinet CLP AVOCATS, agissant par Maître Martin LE PECHON, Avocat (C1758) et comparant par la SCP HOURBLIN-PAPAZIAN
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