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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b859a9cdc6046d47e47cd8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'exploitation de toute entreprise générale d'études, de conception, de dessins, de réalisation de tous travaux de construction et rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'acquisition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT a proposé en décembre 2025 un plan de continuation sur l'intégralité du passif, déclaré et vérifié, via l'acquisition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT a proposé en décembre 2025 un plan de continuation sur l'intégralité du passif, déclaré et vérifié, via l'acquisition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT a proposé en décembre 2025 un plan de continuation sur l'intégralité du passif, déclaré et vérifié, via l'acquisition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT a proposé en décembre 2025 un plan de continuation sur l'intégralité du passif, déclaré et vérifié, via l'acquisition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT a proposé en décembre 2025 un plan de continuation sur l'intégralité du passif, déclaré et vérifié, via l'acquisition

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* CONSTATER que les manquements de Monsieur [M] ont empêché la société SOREV de : * maintenir les marchés signés et les relations contractuelles antérieures à l'acquisition de la société * développer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6e5cdc6046d47159150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

091 et exploite une serrurerie industrielle et tôlerie, travail des métaux pour la production et la fabrication de toutes machines l'entretien et la maintenance de toutes machines et dans ce cadre l'acquisition

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG nous demande de : Vu l'article 1592 du code civil, Vu le Contrat d'Acquisition

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 893592220 et exploite un fonds de commerce de: l'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7152cdc6046d47618ad4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 909183162 et exploite un fonds de commerce de: L'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaa69cdc6046d47c11394

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société a également pour objet la création, l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'exploitation et l'administration d'une officine de pharmacie située en France et présentement au lieu du siège

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, la SAS SIEMENS LEASE SERVICES a formulé les demandes suivantes : CONSTATER l'acquisition des clauses résolutoires insérées dans les contrats

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1609ccdc6046d47e8bb41

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

dédiée principalement à l'activité d'escalade en salle, et accessoirement proposant des espaces de détente, saunas et/ou de musculation, ainsi que de la restauration rapide et de boissons, la prise, l'acquisition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a64ccdc6046d476f059f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Création, acquisition, prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, location ou achat de tous immeubles pouvant servir à l'objet social.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [P] [Adresse 1] Activité : Acquisition, création,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement en date du 06 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : L'acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d9739acdc6046d47d15465

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle exerce une activité d'acquisition la souscription et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad95fdcdc6046d47f31b34

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

qu'il a été déposé, le 19 janvier 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ONSEN INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : La prise de participation, l'acquisition

Source officielle

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