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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b859a9cdc6046d47e47cd8
29 janvier 2025
L'exploitation de toute entreprise générale d'études, de conception, de dessins, de réalisation de tous travaux de construction et rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'acquisition
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT a proposé en décembre 2025 un plan de continuation sur l'intégralité du passif, déclaré et vérifié, via l'acquisition
69f9a819cdc6046d47a494c1
69f9a847cdc6046d47a497d7
69f9a875cdc6046d47a49c34
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
contentieux - première chambre
6a044a1ccdc6046d4792b7de
2 avril 2026
* CONSTATER que les manquements de Monsieur [M] ont empêché la société SOREV de : * maintenir les marchés signés et les relations contractuelles antérieures à l'acquisition de la société * développer
69d0e6e5cdc6046d47159150
091 et exploite une serrurerie industrielle et tôlerie, travail des métaux pour la production et la fabrication de toutes machines l'entretien et la maintenance de toutes machines et dans ce cadre l'acquisition
Référé prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG nous demande de : Vu l'article 1592 du code civil, Vu le Contrat d'Acquisition
8ème chambre
69eb712ecdc6046d4761877c
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 893592220 et exploite un fonds de commerce de: l'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers
69eb7152cdc6046d47618ad4
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 909183162 et exploite un fonds de commerce de: L'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers
Chambre Procédures Collectives 3
69ef740ccdc6046d47b8af95
15 avril 2026
exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
La société a également pour objet la création, l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'exploitation et l'administration d'une officine de pharmacie située en France et présentement au lieu du siège
Référés
69f01b1ccdc6046d47c92dd5
15 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, la SAS SIEMENS LEASE SERVICES a formulé les demandes suivantes : CONSTATER l'acquisition des clauses résolutoires insérées dans les contrats
9ème chambre
69f1609ccdc6046d47e8bb41
dédiée principalement à l'activité d'escalade en salle, et accessoirement proposant des espaces de détente, saunas et/ou de musculation, ainsi que de la restauration rapide et de boissons, la prise, l'acquisition
Trib. de Commerce
69a7a64ccdc6046d476f059f
9 juillet 2025
Création, acquisition, prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, location ou achat de tous immeubles pouvant servir à l'objet social.
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [P] [Adresse 1] Activité : Acquisition, création,
69a81befcdc6046d47792a24
13 janvier 2025
Par jugement en date du 06 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : L'acquisition
Chambre 2-5
69d9739acdc6046d47d15465
4 juillet 2025
Elle exerce une activité d'acquisition la souscription et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad95fdcdc6046d47f31b34
28 janvier 2026
qu'il a été déposé, le 19 janvier 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ONSEN INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : La prise de participation, l'acquisition
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