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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8dfcdc6046d47223105

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL PLEINE MESURE Conception, réalisation d'agencements

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [K] [W] Conception, réalisation d'agencements

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MEN AR GALL Conception, réalisation d'agencements

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97bfcdc6046d4734dfdc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le conseil en agencement, design d'intérieur et aménagements d'espaces. l'exploitation, la location, de marques, dessins et modèles Accompagnement branding et direction artistique pratiquée sous la forme

Source officielle
TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vente de revêtement des sols et concept de l'agencement des structures pour les centres équestres, prestations en sous-traitance de soins pour le bien être de l'animal, événementiel animalier.

Source officielle
TCOM

.

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0476b5cdc6046d47970022

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG : 2026F00503 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [T] [U]) C/ Monsieur [F] [L] Entrepreneur individuel [Adresse 2] Saint-Sernin Registre du commerce et des sociétés d'Agen

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En 2015, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie a lancé un appel à projet intitulé « ferme pilote éoliennes flottantes » prévoyant l'installation d'un parc pilote de trois éoliennes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf913cdc6046d47b914b4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

proprietaire et dont la signature de l'acte de cession doit intervenir prochainement, la part revenant à Monsieur [G] [M] s'élevant à 94 500 euros, montant dont devront être déduits la rémunération de l'agent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

clos de la Société à la date de réception de la Levée d'Option " Valeur Actualisée " désigne la valeur des Actifs Immobiliers calculée sur la base de la moyenne de 2 évaluations établies par deux agences

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Depuis 2012, la société ALTAIX assure la fourniture, l'installation et maintenance au sein des agences de la société COMASUD de matériels et équipements de lutte contre l'incendie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

pays contractants désignées d'un commun accord par les parties, les juridictions du pays sur le territoire duquel : a) le défendeur a sa résidence habituelle, son siège principal ou la succursale ou l'agence

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS expose que suivant convention en date du 21 juin 2018, la SARL MACO FRANCE a ouvert dans ses livres en son agence située à [Localité 1], un compte professionnel référencé

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97e22cdc6046d4798f825

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de 50 € par jour de retard passé 15 jours après que la société PREFILOC CAPITAL SAS ait indiqué à la société BAB ATLAS SAS le point de restitution du matériel, en son siège social ou sur une de ses agences

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Condamner la société Maisons Pierre à régler à Monsieur [Q] la somme de 21.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais engagés en pure perte dans la préparation de l'exploitation de son agence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 11 janvier et le 23 janvier 2023, une agence de recouvrement mandatée par CMSE SAS a relancé [J] SAS pour le paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sous le n° RG 2023J00196, * Si par extraordinaire le Tribunal devait imputer une part de responsabilité à la charge de Monsieur [O] [Q], dire et juger que la garantie du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST Agence

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

www.restaurantlespiedsdansleau.fr, nom de domaine et le contrat d'hébergement afférent, * Le droit au bail des lieux dans lesquels est exploité ledit fonds de commerce, * Le mobilier, matériel et agencements

Source officielle

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