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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba8dfcdc6046d47223105
8 avril 2026
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL PLEINE MESURE Conception, réalisation d'agencements
6a0ba8f5cdc6046d47223225
13 mai 2026
Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [K] [W] Conception, réalisation d'agencements
6a0ba924cdc6046d472234e4
Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MEN AR GALL Conception, réalisation d'agencements
Chambre 04
6a0c97bfcdc6046d4734dfdc
6 mai 2026
Le conseil en agencement, design d'intérieur et aménagements d'espaces. l'exploitation, la location, de marques, dessins et modèles Accompagnement branding et direction artistique pratiquée sous la forme
.
6a0d833ccdc6046d474a84ee
Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.
Chambre 2-4
6a0ef62ecdc6046d476f02ab
Vente de revêtement des sols et concept de l'agencement des structures pour les centres équestres, prestations en sous-traitance de soins pour le bien être de l'animal, événementiel animalier.
69b7527bcdc6046d47ce18ed
7 mai 2025
chambre 05
6a0476b5cdc6046d47970022
12 mai 2026
RG : 2026F00503 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [T] [U]) C/ Monsieur [F] [L] Entrepreneur individuel [Adresse 2] Saint-Sernin Registre du commerce et des sociétés d'Agen
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
En 2015, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie a lancé un appel à projet intitulé « ferme pilote éoliennes flottantes » prévoyant l'installation d'un parc pilote de trois éoliennes
Trib. de Commerce
69ccf913cdc6046d47b914b4
1 octobre 2025
proprietaire et dont la signature de l'acte de cession doit intervenir prochainement, la part revenant à Monsieur [G] [M] s'élevant à 94 500 euros, montant dont devront être déduits la rémunération de l'agent
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
clos de la Société à la date de réception de la Levée d'Option " Valeur Actualisée " désigne la valeur des Actifs Immobiliers calculée sur la base de la moyenne de 2 évaluations établies par deux agences
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
Depuis 2012, la société ALTAIX assure la fourniture, l'installation et maintenance au sein des agences de la société COMASUD de matériels et équipements de lutte contre l'incendie.
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
pays contractants désignées d'un commun accord par les parties, les juridictions du pays sur le territoire duquel : a) le défendeur a sa résidence habituelle, son siège principal ou la succursale ou l'agence
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS expose que suivant convention en date du 21 juin 2018, la SARL MACO FRANCE a ouvert dans ses livres en son agence située à [Localité 1], un compte professionnel référencé
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
de 50 € par jour de retard passé 15 jours après que la société PREFILOC CAPITAL SAS ait indiqué à la société BAB ATLAS SAS le point de restitution du matériel, en son siège social ou sur une de ses agences
chambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
Condamner la société Maisons Pierre à régler à Monsieur [Q] la somme de 21.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais engagés en pure perte dans la préparation de l'exploitation de son agence
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
Le 11 janvier et le 23 janvier 2023, une agence de recouvrement mandatée par CMSE SAS a relancé [J] SAS pour le paiement.
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
sous le n° RG 2023J00196, * Si par extraordinaire le Tribunal devait imputer une part de responsabilité à la charge de Monsieur [O] [Q], dire et juger que la garantie du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST Agence
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
www.restaurantlespiedsdansleau.fr, nom de domaine et le contrat d'hébergement afférent, * Le droit au bail des lieux dans lesquels est exploité ledit fonds de commerce, * Le mobilier, matériel et agencements
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