réputée contradictoire et en premier ressort, Déboute la SAS MP ALLOYS de toutes ses demandes à l'encontre de la SA AXA FRANCE IARD, Condamne la SAS ALPS CHEMINEES à payer, en deniers ou quittances valables

[H] [U], en sa qualité de caution solidaire de la SAS NC FACTORY, concernant les causes sus-énoncées, à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes : * la somme

A l'évocation de la cause, la SOCIETE GENERALE reprend les conclusions contenues dans son assignation.

[F] [W] et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant.

N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le

Ce contrat contient une clause par laquelle Mme [I] [Y] s'engage à lui transférer la licence dans le cas de la levée d'option d'acquisition à partir du 23 mars 2030.

Le contrat prévoit également pour le loueur une faculté de résiliation à effet immédiat par courrier recommandé en cas de retard de paiement de 3 loyers consécutifs ou non, ou d'un loyer trimestriel selon

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M.

MME [K] [A] - (EI) CAFE DE LA POSTE a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

En réponse aux actions en paiement des sociétés CUTLITE et BTMO, la société [U] [Z] développe les arguments suivants : * Appel en cause du crédit-bailleur : la société [U] [Z] sollicite l'appel en cause

de la société TENTATION SIGNATURE, de la dénomination sociale, le nom commercial ou l'enseigne « Tentation signature », sous astreinte de 5.000,00 € par infraction constatée, ou 5.000,00 € par jour en cas

relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, DEBOUTER la SAS CMD, la SC [J] et Madame [V] [L] de l'ensemble de leurs demandes ; DECLARER valable

En tout état de cause : Condamner la société le petit forestier location à payer à société Agro Avi Alimenaire la somme de 3000 euros au titre de l'article 700, La condamner aux entiers dépens.

SAS LACK DESIGN CONCEPT de la « résiliation de plein droit du contrat » de licence, elle exigeait dans le même temps « le versement d'une somme correspondant à 40% des loyers qui auraient été dus en cas

Pour le dire autrement, la société COUVERTURE 44 ne peut réclamer à la société [Z] CONSTRUCTION le paiement de travaux que cette dernière ne lui a pas commandés, le cas échéant en soustraitance.

* L'engagement de Monsieur [L] n'est pas disproportionné à ses biens et revenus ni au moment de sa souscription ni au moment de sa mise en cause.

* d'une indemnité forfaitaire de 50 € par jour de retard à compter de la date de réception par le Franchisé de la mise en demeure du Franchiseur, * du remboursement des frais d'huissier exposés, le cas

T] Domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Pauline BARTHE ([Localité 1]) Comparante par Me Pauline BARTHE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats des parties de cause

Le 17/03/2022, la SAS LEASECOM a adressé à la SARL CARAVANING DU MARAIS un échéancier valant facture n° 22-BU2-151602.

certains de ses clients par l'intermédiaire de HIGHEREDUC, SANTENEA l'a mise en demeure de cesser tout détournement de clientèle et de lui verser la somme de 23.625,19 € au titre des commissions perdues à cause