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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
à aggraver l'insuffisance d'actif [W] pour quel montant.
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Elle précise exploiter deux restaurants à la Réunion et s'être approvisionnée, pour les besoins de son activité, en mochis glacés auprès de la SARL Mochi, située en métropole, pour un montant global de
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Aucun montant d'épargne n'y est spécifié.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
2023 d'un montant de 33.957,60 € TTC.
CHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
Par assignation du 6 mars 2023, la société Batforpro a saisi le Tribunal de Commerce de Nanterre d'une action en paiement de ses factures au titre du chantier Fitness [Localité 1], pour un montant total
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Par ailleurs, elle précise que si la société [E] a reconnu le montant de sa dette globale, le 4 mai 2023, en lui proposant un règlement en deux échéances, elle lui a finalement indiqué, par mail du 22
CHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
A défaut : Réduire dans tous les cas le montant des demandes de la société [A] à la somme de 1 500 euros correspondant au préjudice réellement subi par elle ou à plus justes proportions.
5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
Mais, 2M [M] a facturé ce montant en y appliquant de la TVA.
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
Le montant affecté au remboursement des créanciers est limité à hauteur de 40% des créances bénéficiant de ce traitement, déduction faite des remboursements déjà intervenus.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Monsieur [I] [R] sollicite le remboursement du prix d'achat du four, qu'il affirme avoir acquis pour un montant de 3.000 euros.
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
FRAIKIN produit cinq factures d'indemnités de résiliation pour un montant total de 341 326,05 euros TTC.
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
par un pourcentage du montant des salaires payés aux salariés déclarés.», et que «L'employeur défaillant n'est pas dégagé de l'obligation de payer à la caisse les cotisations, majorations de retard et
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
* Un décompte précis des factures Geimex (pièces 2 à 5) établit que le montant exact des produits périmés est de 19 628,23 € (pièce 1).
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
Apres avoir créé un nouvel outil, la SARL Boutroue a adressé une facture d'un montant de 21 924,00 euros à la SARL Durand.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
La société SUEZ a alors émis de nouvelles factures le 9 novembre 2022 remplaçant les précédentes, calquées cette fois-ci sur des périodes de télérelève, soit un montant total de 222.258,91 EUR TTC pour
69a1678acdc6046d47e6f20b
Celles dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées sur la base d'une évaluation.
Contentieux Général
69ce3a4ccdc6046d47d78fb9
1 avril 2026
[D] [H], d'un montant de 15045,00 Euros. La durée de location était fixée à 60 mois, avec une option d'achat. A partir du mois d'avril 2023 les engagements de paiement ne sont pas respectés.
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
En réponse, la société PIER III a adressé à la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE une lettre de rappel de loyer d'un montant de 14.613,26 € TTC au titre d'un rattrapage d'indexation de loyer non appliquée
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
Ainsi, le 25 avril 2023, Solobby transmettait à Boucaut sa facture d'un montant de 42 168,60 € TTC, et Boucaut réglait immédiatement la moitié de ce montant (21 084,30 € TTC).
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
* Que la banque ne justifie pas d'une créance réelle au sens de l'article 1353 du Code civil qui dispose : « La dette est liquide si son montant est déterminé ou déterminable.
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