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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0669acdc6046d47cf90a6
9 octobre 2025
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f066c1cdc6046d47cf93ce
69f06734cdc6046d47cf9d7a
69f0b1a5cdc6046d47d66f2e
16 octobre 2025
HANOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AGENCE IMMOBILIERE DU PAYS GOELO SARL [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation
69f0b1c0cdc6046d47d674fe
comparant par Me Valérie HANOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LG IMMOBILIER [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation
69f0bf75cdc6046d47d7cce1
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f169abcdc6046d47e951c9
27 janvier 2026
Didier ADDA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
69f16a5ccdc6046d47e95d5c
29 janvier 2026
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f16b4dcdc6046d47e96d3c
69f16c2ccdc6046d47e97be5
69f16d4fcdc6046d47e98eaf
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f17799cdc6046d47ea3923
2 avril 2026
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
69f1819bcdc6046d47eadfd7
69f184fccdc6046d47ebcf0d
Chambre 2-4
69d6db1ccdc6046d47935730
15 octobre 2025
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île-de-France Ouest, [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8], absente.
6a0f956ecdc6046d4781009b
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
6a119fcdcdc6046d47ad2582
12 mai 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27baacdc6046d47c368ed
20 octobre 2025
En présence de Madame, [G], [E], adjointe au responsable du CGEA de, [Localité 2], délégation AGS.
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
Elle soutient par ailleurs avoir légitimement cru que Mme [P], DRH de COLUSSI, détenait une délégation de signature lui permettant de recruter les candidats en question.
69e9a805cdc6046d4737473f
15 avril 2025
Sylvain LUPESCU, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
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