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14 529 résultats pour « demande à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e87225cdc6046d471acdaa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

code civil, * la recevoir en toutes ses demandes ; * la déclarer bien fondée ; En conséquence : * rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formulées par Engie ; * condamner Engie à lui

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a982cdc6046d47118c6f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

notamment les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les éléments développés et les pièces annexées, Dire la société 55 MONTAIGNE CONSEILS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de SMACL en raison de la prescription ; * Débouter AUDRIX de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner AUDRIX à verser à SMACL la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

En conséquence, Débouter la société FYI CONSULTING de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, En tout état de cause, Débouter la société FYI CONSULTING de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e951eacdc6046d47312419

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

échéancier de règlements mensuels successifs, assorti d'une révocation de celui-ci en cas de défaut de paiement d'une seule échéance, majoré de l'intérêt au taux légal ; * Débouter L'ID SOL de toutes ses demandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La partie demanderesse a dû engager des frais irrépétibles justifiant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a sollicité, au visa des articles 515, 1405 à 1425 du code de procédure civile, le débouté de la SAS FARMACLAIR de toutes ses demandes, fins et conclusions, qu'elle soit condamnée à lui payer la somme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa66cdcdc6046d47ade425

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEBOUTER Madame [I] [N] du surplus de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette même audience [Q] dépose ses conclusions n°3 réitérant ses demandes introductives d'instance y ajoutant : * Débouter [G] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* REJETER toutes les demandes, fins et prétentions des sociétés [U] et [Z] ; * CONDAMNER in solidum les sociétés [U] et [Z] à payer à la société [F] [C] France la somme de 15.000 Euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf977cdc6046d47c3d3e7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049692cdc6046d479a29d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Se déclarer compétent Débouter la société MICROEJ de toutes ses demandes, fins est conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Constater que la société ASAVINTER ne justifie pas en outre du règlement de celui-ci ; * Débouter la société ASAVINTER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause,

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, * Entendre et recevoir la Société COFACO SAS en ses arguments et conclusions, * Débouter la société ETABLISSEMENT RENE (sic) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de l'ensemble de ses demandes, fins conclusions, Condamner la société [B] [Q] à verser à la société CREDIT LYONNAIS la somme de 200.000 euros, assortie des intérêts capitalisés au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

intérêts, outre intérêts de retard au taux légal à parfaire, à l'égard de la SA [Etablissement 1] faute d'exigibilité de ces sommes ; DEBOUTER la société Bank of China Limited de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société ACTIV LEAD, Condamner la société ACTIV LEAD à payer à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE une somme de 3.000,00 € au titre des dispositions

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À titre infiniment subsidiaire : DÉBOUTER Monsieur et Madame [E] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la Société DIDAY.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient de débouter la société EUROFINANCE COURTAGE de ses autres demandes, fins et prétentions.

Source officielle

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