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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e87225cdc6046d471acdaa
8 janvier 2025
code civil, * la recevoir en toutes ses demandes ; * la déclarer bien fondée ; En conséquence : * rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formulées par Engie ; * condamner Engie à lui
Référé prononcé vendredi
69d0a982cdc6046d47118c6f
3 janvier 2025
notamment les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les éléments développés et les pièces annexées, Dire la société 55 MONTAIGNE CONSEILS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
de SMACL en raison de la prescription ; * Débouter AUDRIX de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner AUDRIX à verser à SMACL la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
En conséquence, Débouter la société FYI CONSULTING de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, En tout état de cause, Débouter la société FYI CONSULTING de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens
1ère chambre
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
échéancier de règlements mensuels successifs, assorti d'une révocation de celui-ci en cas de défaut de paiement d'une seule échéance, majoré de l'intérêt au taux légal ; * Débouter L'ID SOL de toutes ses demandes
Trib. de Commerce
69fb2274cdc6046d47c9183c
5 mai 2026
La partie demanderesse a dû engager des frais irrépétibles justifiant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49bf1cdc6046d472e0056
7 janvier 2026
Elle a sollicité, au visa des articles 515, 1405 à 1425 du code de procédure civile, le débouté de la SAS FARMACLAIR de toutes ses demandes, fins et conclusions, qu'elle soit condamnée à lui payer la somme
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa66cdcdc6046d47ade425
8 juillet 2025
DEBOUTER Madame [I] [N] du surplus de ses demandes, fins et prétentions.
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
A cette même audience [Q] dépose ses conclusions n°3 réitérant ses demandes introductives d'instance y ajoutant : * Débouter [G] de toutes ses demandes, fins et prétentions.
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
* REJETER toutes les demandes, fins et prétentions des sociétés [U] et [Z] ; * CONDAMNER in solidum les sociétés [U] et [Z] à payer à la société [F] [C] France la somme de 15.000 Euros au titre de l'article
AFFAIRE COURANTE
69faf977cdc6046d47c3d3e7
30 avril 2026
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
6a049692cdc6046d479a29d6
7 mai 2026
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19627bcdc6046d47596f4d
4 mai 2026
, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Se déclarer compétent Débouter la société MICROEJ de toutes ses demandes, fins est conclusions
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
* Constater que la société ASAVINTER ne justifie pas en outre du règlement de celui-ci ; * Débouter la société ASAVINTER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause,
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
, * Entendre et recevoir la Société COFACO SAS en ses arguments et conclusions, * Débouter la société ETABLISSEMENT RENE (sic) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8c4fcdc6046d476faafe
28 octobre 2025
de l'ensemble de ses demandes, fins conclusions, Condamner la société [B] [Q] à verser à la société CREDIT LYONNAIS la somme de 200.000 euros, assortie des intérêts capitalisés au taux légal à compter
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
intérêts, outre intérêts de retard au taux légal à parfaire, à l'égard de la SA [Etablissement 1] faute d'exigibilité de ces sommes ; DEBOUTER la société Bank of China Limited de l'intégralité de ses demandes
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
Rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société ACTIV LEAD, Condamner la société ACTIV LEAD à payer à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE une somme de 3.000,00 € au titre des dispositions
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
À titre infiniment subsidiaire : DÉBOUTER Monsieur et Madame [E] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la Société DIDAY.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Il convient de débouter la société EUROFINANCE COURTAGE de ses autres demandes, fins et prétentions.
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