FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 19 décembre 2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

La SAS ATRIUM a en outre constaté plusieurs malfaçons selon ses dires, rendant nécessaire une réfection intégrale du lot électricité.

Cette demande était fondée sur la disparition de son cocontractant mettant fin au contrat principal.

Suivant mail en date du 22 avril 2026, Monsieur [I] [E] a indiqué à l'exposante que cette notification avait été retournée par la poste britannique (retour non réceptionné à ce jour).

[I] est mal fondé en demandes, fins et conclusions, 46. * Le débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, * À titre subsidiaire 47. * Déclarer la société PRIVILEGE MARINE et son assureur

saurait valoir réception.

à trente (30) jours calendaires, commençant à courir le lendemain de leur réception par le greffe, le délai durant lequel ces pièces pourront être consultées par la SAS, [C], assistée de toute personne

à l'audience du 11 octobre 2024, Citys demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1112-1 du code civil, * Prendre acte de l'engagement de Citys de lui verser une somme de 625,13 € à réception

En l'absence d'accusé de réception du courrier et de toute réponse, le conseil de la SARL MGH adressait à la société MKA CREATIONS une copie de sa correspondance par courriel en date du 23/08/2023.

Les parties ont donc été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal de céans, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'audience d'orientation du 09 mai 2023 à 14h30 puis

Copie exécutoire délivrée le 21/01/2026 à SELARL ASTRUC-VALLON Par requête en date du 08 décembre 2025, Madame [E], près le tribunal judiciaire de Gap, a requis du tribunal de céans de se saisir aux fins

de procédure civile Quant à la SA AXA FRANCE IARD, il résulte du procès-verbal établi par le commissaire de justice que l'assignation lui a été remise « à personne » puisque l'employé, l'ayant réceptionnée

Afin de régulariser sa créance vis-à-vis de la SAS MLLT SERVICES, la banque a adressé plusieurs mises en demeure par : * Un courrier LRAR du 30/09/2024 réceptionné le 03/10/2024 * Un courrier LRAR du

[N] [X] et Mme [J] [W] née [F] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 18/11/2025, aux fins de voir, en application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

M° [V] [C] réplique par note en délibéré qu'aucune des pièces produites ne permet d'établir la réception de la démission de Madame [Y] par la société [Z] EVENTS.

contradictoire et en premier ressort Attendu que suivant ordonnance en date du 24/03/2025, Monsieur le président de ce tribunal a prescrit convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

que le créancier poursuivant produit un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte de : * Rétention

poursuivant produit un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu que la cessation de paiement de la SAS SERI résulte de la rétention