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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e6044fcdc6046d47e3596f
21 janvier 2026
Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
Chambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
69e60f18cdc6046d47e4232a
Chambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
Chambre 04
6a0f9c70cdc6046d47817111
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00486 Le 1 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
-Les actions prévues par le présent chapitre se prescrivent par trois ans à compter du jugement qui prononce l'ouverture de la procédure mentionnée au I. » L'EURL PAT DIFFUSION est immatriculée au registre
Trib. de Commerce
69ca5214cdc6046d477fafa1
15 janvier 2026
L653-5 5°) en ce que l'intéressé ne s'est jamais présenté à l'étude du mandataire malgré les différentes convocations qui lui ont été adressées et qui ont été retournées avec la mention « plis avisé et
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
comparant et non représenté(e) EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Arnaud
69e59533cdc6046d47daa20d
15 janvier 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
procédure en référé se rapporte à une mesure d'instruction et non à la résolution d'un litige, de sorte qu'elle est parfaitement conforme aux dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile
69e5b08ecdc6046d47dcb649
2 avril 2025
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
69e5b113cdc6046d47dcbe5d
Chambre 06
69f3fdeecdc6046d47282062
13 janvier 2026
N° de Minute : 2026L00397 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L05468 Le 13 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69f55110cdc6046d47472e1c
8 avril 2026
N° de Minute : 2026L01985 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00420 Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 03
6a184ed3cdc6046d473da60a
28 mai 2026
N° de Minute : 2026L02499 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01275 Le 28 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f7e233cdc6046d478066c3
13 avril 2026
A l'audience du 8 avril 2026, la société METALDER SARL n'était ni présente ni représentée.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0adc0cdc6046d47d608a9
22 avril 2026
jugement valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal pour une durée ne pouvant excéder trois mois, ORDONNE conformément à l'Art.
69f0aedfcdc6046d47d62668
69e6f85ecdc6046d47f8f87b
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