Par ordonnance en date du 13 décembre 2023, le Tribunal de commerce de PARIS a fait droit à cette demande.

Plusieurs échéances sont demeurées impayées et n'ont pas été réglées dans les huit jours de la mise en demeure en date du 3 mars 2023.

Cette ordonnance a été signifiée le 24 janvier 2024 en étude. Le 27 février 2024, PHENIXYA a fait opposition à l'injonction de payer.

en 18 échéances mensuelles, la première intervenant 30 jours après signification de la présente ordonnance.

Cette ordonnance a été signifiée à la société DAVID BOWIE le 31 mars 2025.

Le 9 décembre 2024, Seedext propose de régler 2 500 €, considérant que le travail n'est pas totalement accompli puis le 30 décembre 2024 propose de régler 3 000 € pour solde de tout compte, malgré le travail

La SARL [G] [Localité 2] n'a pas réglé les factures litigieuses et c'est dans ces conditions que la SARLU [I] [Y] a décidé d'agir en Justice.

de Monsieur le juge commissaire en date du 19/11/2024, la requête en revendication a été rejetée, les conditions de la subrogation n'étant pas remplies, Attendu que ladite ordonnance a été notifiée à

à l'égard de l'entreprise individuelle de : Madame, [C], [J], [Adresse 1] Activité : Crêperie (sur place et à emporter) vente de boissons et produits divers (alimentaire et non alimentaire) Par ordonnance

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le conseil de la SAS TD SYNNEX France déclare qu'un règlement est intervenu et réduit sa demande à la somme de 6.405,24 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00703

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007913 Demandeur : SOCIETE SOCAMA OCCITANE ([Adresse 1]) Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE AVOCATS Défendeur : Monsieur [D] [Z

et des règlements de gouvernances communes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil. L'affaire a été appelée à l'audience du 16 Juillet 2025.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CONFORTPLEIN AIR / SARL PAUGNATPAYSAGE ROLEGENERAL : N° 2025 004612 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

en ses demandes, fins et conclusions, JUGER que la société HAIL HANDLING SERVICES HHS pourra s'acquitter de la somme de sa créance d'un montant de 75 456,54€ en quatre échéances de : * 15 546,20€ réglée

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS ORDONNANCE DE REFERE DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Sébastien